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Insertion sociale - Page 259
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État, est fixé conformément au tableau annexé à l’arrêté.
Collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux
En application des articles L.101-1, L.442-5, R.442-13 et R.442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs communiquent à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution. Ces renseignements permettront ...
Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...
Liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes
Sont concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans cet arrêté du 29 février. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations
Le contrat à impact social, qui met côte à côte acteurs sociaux et investisseurs privés, ouvre un nouveau champ de financement pour les associations. Pour lui donner de la visibilité, le secrétariat d’État vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Une démarche qui suscite tout de même quelques inquiétudes ...
Quelles solutions pour le suivi des femmes enceintes en errance ?
Situation de tous les risques, pour la future mère et l’enfant à naître, la précarité sociale et résidentielle entrave le suivi de la grossesse des femmes à la rue. Face à la pénurie de places, les acteurs s’efforcent de maintenir la continuité de la prise en charge sanitaire et sociale et inventent des modes d’hébergement ...
Des ateliers pour cuisiner équilibré avec un budget restreint
Des ateliers cuisine sont organisés par l’association Initiative Catering. Destinés aux personnes en situation de précarité, ces ateliers cuisine ont pour objectif de leur apprendre à cuisiner équilibré avec un budget restreint.
Les conseils de concertation et les comités de résidents dans les logements-foyers
Le présent décret relève le seuil à partir duquel des représentants de résidents doivent être obligatoirement élus et à partir duquel un conseil de concertation doit être mis en place dans les logements-foyers. Il fixe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité ...
