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Insertion sociale - Page 256
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
A Vaulx-en-Velin, le gouvernement affiche ses engagements pour les quartiers prioritaires
Après la présentation officielle du projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres, un comité interministériel a réuni le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône) une dizaine de ministres venus présenter leurs actions en direction des banlieues. En gardant néanmoins les habitants loin du lieu de la rencontre.
Le numérique public : cache-sexe du déni des droits ou levier de solidarité ?
Plus que jamais un enjeu majeur, la médiation numérique sous toutes ses formes doit être prise en main par les acteurs publics.
La médiation numérique, grande oubliée de la politique de dématérialisation
A l'occasion d'un colloque sur les relations usagers-service public à l'heure de l'e-administration, organisé par la mission Ecoter ce jeudi 7 avril, plusieurs intervenants d’une table ronde sur la médiation numérique ont souligné la nécessité d'une prise de conscience générale de l'importance d’accompagner les personnes en ...
Les Points conseil budget, un outil adapté pour lutter contre la pauvreté
Le Premier ministre Manuel Valls recevait, mercredi 6 avril 2016, le collectif Alerte afin de faire le point sur les avancées du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Les Points conseil budget, dédiés aux personnes connaissant des difficultés financières, en cours d’expérimentation avant une éventuelle ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exigent
Le Conseil d'État a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'État et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.Il résulte des articles L.121-7 et L.345-1 du code de ...
Le programme de réussite éducative est-il vraiment inefficace ?
Une étude quantitative démontre le peu d’impact du Programme de réussite éducative (PRE) sur les enfants bénéficiaires, au grand dam des acteurs de la réussite éducative, qui remettent en question la méthodologie de l’étude. Le Commissariat général à l’égalité des territoires tempère ces résultats mais invite à repenser le ...
L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile
L’article L.345-2-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF) étend à l’ensemble des centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile, l’accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que ...
