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ESS

Achats socialement responsables et joint-ventures sociales permettent de rapprocher acteurs publics et privés

Publié le 24/06/2016 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

Malgré leur inscription dans la loi ESS du 31 juillet 2014 et le décret du 1er février 2015, les achats socialement responsables restent trop peu utilisés par les collectivités. Les joint-ventures sociales pâtissent également de la méfiance des acteurs de l’économie sociale et solidaire vis-à-vis du secteur privé. Ces deux outils représentent pourtant des dynamiques à encourager selon Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’économie sociale, qui mise notamment sur les conférences régionales de l’ESS qui devraient se mettre en place à la rentrée prochaine. L’Agence pour la valorisation des initiatives socio-économiques veut participer à mieux les faire connaître. La Caisse des dépôts annonce de son côté le lancement de Novess, un fonds de soutien doté de 100 millions d’euros.

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Mutualisation, coconstruction, coopération, ce sont les termes un peu abscons qu’affectionne l’économie sociale et solidaire (ESS) pour désigner les rapprochements que le secteur appelle de ses vœux avec les autres acteurs privés comme publics.

Ces appels à travailler ensemble sont un des chevaux de bataille de l’Agence pour la valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) depuis son origine (Hugues Sibille qui la présidait depuis le début vient d’en céder la présidence à Jérôme Saddier).

Lors de la table ronde organisée à l’occasion de son assemblée générale, elle a mis en avant deux outils de rapprochement : les achats socialement responsables et les joint-venture sociales.

Un schéma de promotion des achats socialement responsables

Les achats socialement responsables n’ont pas encore montré tout leur potentiel, malgré leur inscription dans la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 31 janvier 2015. Benoît Hamon, ancien ministre, le reconnaît volontiers : « dans la loi, nous avons fixé à 100 millions d’euros le seuil au-delà duquel les collectivités doivent publier un schéma de promotion des achats socialement responsables. Il ne concerne donc que les grandes collectivités et n’a pas encore atteint ses objectifs. Je plaide pour un abaissement du seuil pour intéresser plus de collectivités ».

Pourtant, les possibilités de booster les politiques d’achats socialement responsables existent. « Du côté des entreprises, comme du côté des acteurs publics, il est possible de contracter en direct, de gré à gré », détaille Sébastien Lévrier, chargé de mission à l’Avise.

Clauses d’insertion dans les appels d’offres

Tous les types d’entreprises de l’ESS sont donc concernés, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, entreprises du commerce équitable ou du recyclage. Par ailleurs, il est possible pour les entreprises et les collectivités d’intégrer des clauses d’insertion dans leurs appels d’offres, clauses qui bénéficieront aux structures d’insertion par l’activité économique.

Il est d’ailleurs de plus en plus courant que les grandes entreprises aillent plus loin que les clauses d’insertion, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociale.

« À La Poste, nous avons formé l’an dernier 120 de nos acheteurs à l’insertion. Résultat immédiat : le chiffre d’affaires pour ce secteur est monté à plus d’un million au premier trimestre ! », explique Anne Deschanel, responsable développement durable.

Start-up sociales

Autre mode de rapprochement : les joint-venture sociales. Arès Insertion s’en est fait la spécialité dans l’insertion par la logistique, avec deux start-up sociales, La Petite Reine et Log’ins, financées en partie par deux grandes entreprises.

Pour Odile Kirchner, la déléguée interministérielle à l’économie sociale, c’est sûrement une dynamique à encourager : « les partenariats des entreprises d’insertion avec les grandes entreprises permettent d’accroître immédiatement le volume d’affaires des premières et d’encourager l’implication sociétale des salariés des secondes. Cela permet aussi d’accroître les compétences dans les entreprises d’insertion ».

Conférences régionales de l’ESS

Hugues Sibille estime qu’on est encore qu’au démarrage de ces deux possibilités, notamment parce qu’une grande partie de l’ESS a encore des réticences vis-à-vis des grands groupes ; il souhaite que l’Avise participe à ce décloisonnement. Odile Kirchner a rappelé que l’État allait aider à la tenue des conférences régionales de l’ESS à partir de la rentrée prochaine, entre État, régions et chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS), qui doivent définir les stratégies régionales de développement.

Malheureusement, certaines régions ont déjà annoncé leur réticence à les organiser…

Novess un fonds de soutien de la Caisse des dépôts de 100 millions d’euros

Après avoir annoncé le lancement la semaine dernière de l’Impact Social Lab (présidé par Hugues Sibille, toujours lui), qui servira notamment à accompagner le lancement des contrats à impact social, la Caisse des dépôts lance Novess-le fonds ESS « concrétisation d’un engagement pris à l’occasion du Bicentenaire de la Caisse des dépôts le 12 janvier dernier à la demande du président de la République ». Il devrait être doté initialement de 100 millions d’euros.

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