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Insertion sociale - Page 240
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté
Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes ...
Nouveau coup de rabot sur les APL
Après la mise en place, en juillet, d’un coefficient dégressif des aides personnalisées au logement pour les ménages percevant des loyers trop élevés, un décret prévoit, dès le 1er octobre, la prise en compte des patrimoines au-delà de 30 000 euros dans le calcul de l’aide. Le gouvernement entend ainsi réduire la voilure budgétaire ...
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
Mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a réformé l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, dit agrément « Esus », afin d’en préciser les critères d’attribution et de lui donner une cohérence d’ensemble, ...
« La question des attributions de logements sociaux est un sujet nouveau pour les intercos »
Mathilde Cordier a participé à une étude sur les délais d’accès au logement social et les discriminations qu’ils peuvent révéler. En tant que consultante, elle accompagne plusieurs collectivités dans la mise en œuvre des dispositifs de l’article 97 de la loi ALUR. Elle revient sur la façon dont les intercommunalités pourront ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 19 septembre 2016.
Des mécanismes de compensation pourraient minimiser la diminution de l’aide informelle
L’aide informelle est une ressource largement mobilisée dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa pérennité pose cependant question du fait des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les structures familiales et les aidants potentiels. Un rapport produit par la Fondation Médéric Alzheimer ...
Plan pauvreté : des effets impossibles à chiffrer sur le terrain
Si Louis Maurin estime que le gouvernement a vite abandonné ses engagements, François Soulage reconnaît que des mesures ont été engagées malgré un « bide » sur la territorialisation du plan. Et tous deux regrettent que la stigmatisation des plus pauvres n’ait pas reculé.
