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Insertion sociale - Page 235
Désobéissance civique : ces élus qui osent tout
Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
L’APF accuse le gouvernement de se défausser de sa responsabilité en matière d’emploi des personnes en situation de handicap
À la veille de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées et à l’avant-veille des présidentielles et des législatives 2017, l’Association des paralysés de France dénonce une situation toujours plus préoccupante avec un nombre croissant de personnes en situation de handicap au chômage (+ 65 % en quatre ans), la mise en danger ...
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux agences régionales de santé des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.La répartition de la dotation ...
Appel à projets national pour la labellisation des CRMR
Une instruction du 25 octobre met en place un appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR). Cette procédure vise donc à actualiser la liste de ces CRMR, et à reconnaitre leurs sites coordonnateurs et leurs ...
RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux
Lorsque des époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer au sens de l’article L.262-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.262-3 du même code.En conséquence, dès lors que la séparation de fait des époux est effective, les ...
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
A Strasbourg, des bénéficiaires du RSA surveillent la restauration scolaire
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l’emploi et bénéficiaires du RSA socle font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d’un travail transversal entre les différents services de l’Eurométropole strasbourgeoise.
