Après avoir gagné son pari et fait voter in extremis le projet de loi Égalité et citoyenneté en 2016, le gouvernement se fait taper – un peu – sur les doigts. Pourtant, la copie pourrait paraître mauvaise : la décision rendue le 26 janvier 2017 par les sages du Conseil constitutionnel a censuré pas moins de 48 des 224 articles.
Une large censure, donc, mais la plupart des articles supprimés de la loi l’ont été pour des motifs de procédure, car introduits en cours de débat parlementaire, alors qu’ils étaient sans lien avec le texte d’origine. Le – déjà – 86e texte de l’année 2017 est paru au Journal officiel du 28 janvier.
La mixité sociale est conservée
L’essentiel est sauvé. Les articles pour mieux lutter contre les ghettos, rééquilibrer dans l’espace les logements sociaux et ...
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