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Insertion sociale - Page 209
Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre
Dans une décision du 22 septembre, le Conseil d’État rappelle que les dispositions de l’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre de chaque année, si le relogement de l’intéressé n’est pas assuré.Elles ne ...
Mutuelles communales : une fausse panacée ?
Les "mutuelles de ville" ont le vent en poupe. Ces contrats de groupe proposés par les communes ou intercommunalités - quelle que soit leur taille ou leur couleur politique - à leurs administrés séduisent depuis trois ans un nombre croissant d'élus.
Le financement du social au cœur de la rentrée des départements
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.
Baisse des APL : l’Union sociale pour l’habitat rompt les discussions
Après l'annonce de la stratégie pour le logement du Gouvernement le 20 septembre, qui a confirmé une baisse des APL de l'ordre de 60 euros exclusivement pour les locataires du parc social, compensée par les bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat refuse de discuter plus longtemps de cette option.
Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017
Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.
Handicap : la fonction publique territoriale fait toujours figure de bon élève
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a dévoilé le 21 septembre ses chiffres pour l'année 2016. Avec 5,32 % de personnes en situation de handicap, le taux d'emploi légal de la fonction publique atteint un niveau historique.
« Nous allons proposer dès 2018 un Social Business Act à la française » – Christophe Itier, nouveau Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale
Christophe Itier, 48 ans, a été nommé Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, à la suite du décret du 4 septembre 2017, qui créait ce poste. Il a pris ses fonctions le 18 septembre dernier.
Une stratégie logement éclipsée par la baisse des APL
Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont présenté le 20 septembre la stratégie logement du Gouvernement, sur fond de polémique sur la baisse des APL. Un choc de l'offre reposant notamment sur la fiscalité des terrains, et sur l'arrêt de nouvelles normes de construction ...
La carte mobilité inclusion
Depuis le 1er janvier 2017, une carte unique remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Point sur les avantages et les conditions de délivrance.
14% des agents de catégorie C sont en situation d’illettrisme
En lien avec le CNFPT, les collectivités améliorent la détection et la formation des agents en situation d'illettrisme. Comme l'ont montré les journées d'échange de pratiques de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme à Lyon, les 13 et 14 septembre.
