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Insertion sociale - Page 207
Etre handicapé dans les quartiers prioritaires : la triple peine ?
4,6% contre 2,4%, les adultes en situation de handicap sont proportionnellement plus nombreux dans les quartiers prioritaires qu'alentour. Améliorer leur accès aux droits est devenue une priorité de la politque du handicap, que le Commissariat à l'égalité des territoires est chargé d'orchestrer. Il s'agit pour les maisons départementale ...
Modification des règles de calcul des APL et du seuil de versement des allocations de logement
Un décret du 28 septembre ainsi que deux arrêtés du même jour concernent les aides personnelles au logement et le seuil de versement des allocations de logement.Ces textes prévoient ainsi l’introduction d’un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de ...
Les oubliés du logement : quelle prise en compte des territoires ruraux ?
Selon que l’on soit syrien, rom d’Europe centrale, basque ou béarnais, être « oublié du logement » ne recouvre pas du tout les mêmes réalités.
Congrès HLM : les bailleurs sociaux quittent la salle
La dernière journée du congrès HLM aura été le théâtre de l'affirmation de l'opposition des professionnels, des élus locaux, et des associations de locataires à la baisse de 60 euros par allocataires du parc social des aides personnelles au logement. L’arrivée en début d’après-midi du secrétaire d’Etat à la cohésion des ...
Les collectivités locales solidaires du monde HLM
Après la présentation le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018 en plein milieu du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, et la confirmation d’une baisse des APL des locataires du parc social de 60 euros, intégralement compensée par les bailleurs sociaux, la colère se répand chez les acteurs du ...
Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé
"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...
La colère gronde au congrès HLM
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a été largement hué, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg. La présentation du projet de loi de finances, le lendemain, qui contient notamment une confirmation de la baisse des aides personnelles au logement compensée uniquement par les bailleurs ...
Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d’établissement peut fonder la ligne directrice ...
Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre
Dans une décision du 22 septembre, le Conseil d’État rappelle que les dispositions de l’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre de chaque année, si le relogement de l’intéressé n’est pas assuré.Elles ne ...
Mutuelles communales : une fausse panacée ?
Les "mutuelles de ville" ont le vent en poupe. Ces contrats de groupe proposés par les communes ou intercommunalités - quelle que soit leur taille ou leur couleur politique - à leurs administrés séduisent depuis trois ans un nombre croissant d'élus.
