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Loi de finances

L’incitation fiscale pour l’actionnariat solidaire en sursis ?

Publié le 07/11/2017 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

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©Eisenhans - stock.adobe.com
L’annonce de la suppression du dispositif fiscal favorisant l’investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires dans le projet de loi de finances 2018 pourrait porter un coup fatal à la croissance de la finance solidaire. Le secteur attend un retour à la situation précédente à l’issue des prochaines lectures du PLF au Parlement d’autant qu’une étude de la Direction générale des entreprises montre le potentiel de développement de l’ESS notamment dans quatre secteurs : circuits courts de production de denrées alimentaires, collecte et recyclage de déchets, écobâtiment et rénovation thermique de bâtiments, et aide aux personnes âgées.

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Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement Philippe fait subir le régime de la douche écossaise au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Du côté des nouvelles qui réchauffent, le maintien d’une délégation interministérielle, la création d’un Haut-Commissariat à l’ESS en septembre, mais aussi l’annonce du maintien d’un allègement des cotisations patronales pour les associations dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (succédant au CITS).

Mais les nouvelles qui refroidissent sont bien présentes également avec l’absence de ministère de l’ESS, la stagnation du nombre des emplois aidés et dernièrement un vrai coup de froid pour la finance solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018.

Une incitation fiscale qui coûtait moins de 10 ...

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