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Insertion sociale - Page 206
Les collectivités locales solidaires du monde HLM
Après la présentation le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018 en plein milieu du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, et la confirmation d’une baisse des APL des locataires du parc social de 60 euros, intégralement compensée par les bailleurs sociaux, la colère se répand chez les acteurs du ...
Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé
"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...
La colère gronde au congrès HLM
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a été largement hué, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg. La présentation du projet de loi de finances, le lendemain, qui contient notamment une confirmation de la baisse des aides personnelles au logement compensée uniquement par les bailleurs ...
Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d’établissement peut fonder la ligne directrice ...
Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre
Dans une décision du 22 septembre, le Conseil d’État rappelle que les dispositions de l’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre de chaque année, si le relogement de l’intéressé n’est pas assuré.Elles ne ...
Mutuelles communales : une fausse panacée ?
Les "mutuelles de ville" ont le vent en poupe. Ces contrats de groupe proposés par les communes ou intercommunalités - quelle que soit leur taille ou leur couleur politique - à leurs administrés séduisent depuis trois ans un nombre croissant d'élus.
Le financement du social au cœur de la rentrée des départements
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.
Baisse des APL : l’Union sociale pour l’habitat rompt les discussions
Après l'annonce de la stratégie pour le logement du Gouvernement le 20 septembre, qui a confirmé une baisse des APL de l'ordre de 60 euros exclusivement pour les locataires du parc social, compensée par les bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat refuse de discuter plus longtemps de cette option.
Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017
Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.
Handicap : la fonction publique territoriale fait toujours figure de bon élève
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a dévoilé le 21 septembre ses chiffres pour l'année 2016. Avec 5,32 % de personnes en situation de handicap, le taux d'emploi légal de la fonction publique atteint un niveau historique.
