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Insertion sociale - Page 188
Expérimentations dérogatoires aux règles de tarification : comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ?
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 ouvre la possibilité à des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification pour des "expérimentation organisationnelles innovantes du système de santé". Coordination du parcours de santé, pertinence et qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Satisfecit pour l’Agence nationale de l’Habitat et son programme Habiter mieux
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait le 6 avril à Paris "le moment pro Habiter mieux", une rencontre destinée aux professionnels qui interviennent sur ce programme phare de l'agence lancé en 2010. L'occasion de revenir sur le rapport très positif de la Cour des comptes rendu public le 4 avril dernier.
« Il faudra une loi consacrée à l’intégration » – Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès
Ancien conseiller ministériel en politique de la ville auprès de Patrick Kanner, Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès, est l’auteur du rapport « Mieux accueillir, mieux intégrer en France ».
Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement a entendu permettre l’installation en France des conjoints de réfugiés selon des modalités plus souples que celles de la procédure de regroupement familial.Il en résulte que tant le visa de long séjour délivré au conjoint de réfugié en application de ...
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
« Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes », un décret du 30 mars revalorise de manière exceptionnelle (environ 10% sur trois ans), pour les années 2018 à 2020, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse. Ce texte s’applique aux prestations ...
Lutte contre la pauvreté des jeunes : vers un soutien universel ?
C’est une véritable révolution dans la façon d’envisager l’insertion des jeunes et la prévention de leur vulnérabilité qu’a proposée le groupe de travail en charge des questions de jeunesse. Son objectif : sortir des dispositifs illisibles, et privilégier les mesures de droit commun. Reste à les financer.
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint
Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
Plan Logement d’abord : 24 territoires sélectionnés
Vingt-quatre territoires au lieu de quinze prévus initialement ont été retenus pour une « mise en œuvre accélérée » du programme quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) annoncé par le président de la République en septembre 2017. Un plan ambitieux dont la réussite dépendra de la bonne ...
Bidonvilles : l’espoir d’un changement de cap
Donner une "nouvelle impulsion à la politique de résorption des campements illicites et bidonvilles", tel est l’objectif de la circulaire du 25 janvier 2018. Signée par huit ministres, elle donne la possibilité de structurer l’action autour de grands axes (stratégie territoriale, réponses différenciées, lutte contre la précarité ...