- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 188
Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où un demandeur de logement social a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’avait pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne peut être regardé comme entraînant des ...
ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires
L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?
L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
Un décret réforme le barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et majore le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du montant ...
Les 19 programmes de Jean-Louis Borloo pour faire renaître la politique de la ville
Le 26 avril, Jean-Louis Borloo, missionné en décembre par Emmanuel Macron, a remis son rapport "plan de bataille" pour une relance de la politique de la ville dans les banlieues au Premier Ministre. Au menu, 19 programmes thématiques, chiffrés à 48 milliards d'euros, pour rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers.
Asile et immigration : état des lieux après le vote des députés
Le projet de loi "Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit du 22 avril. Les mesures clés du texte déposé le 21 février dernier à l’Assemblée nationale ne sont pas remises en cause et les amendements votés tiennent ...
Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte »
La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L'économie sociale et solidaire, qui s'est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.
Précision sur les réclamations dirigées contre les décisions relatives au RSA
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 6 avril que lorsque le bénéficiaire du RSA, à qui une décision de récupération de sommes indûment perçues au titre de cette allocation a été notifiée, adresse à une autorité administrative incompétente un recours administratif préalable en vue de contester en tout ou partie le ...
We moë propose un contrat collectif d’assurance pour les personnes à risque
Pour faciliter l’accès à l’emprunt immobilier des personnes présentant un risque médical aggravé, We moë, association finistérienne, a créé un contrat collectif d’assurance. Avec déjà une centaine de souscriptions en attente.
Migrants : les droits des associations face à l’administration
L’administration doit assurer l’ordre public... mais sans violer les droits humains. Vis-à-vis des associations qui viennent en aide aux migrants, les collectivités ne peuvent agir que dans un cadre légal bien précis.
