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Laïcité

LA DGOS veut renforcer l’effort de formation à la laïcité dans les hôpitaux

Publié le 25/05/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Le cinquième rapport annuel 2017-2018 remis par l’Observatoire de la laïcité au président de la République le 15 mai 2018 souligne "une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux" et un certain essoufflement depuis deux ans de l’effort en formation. Dans un focus sur les établissements de santé, la Direction générale de l’offre de soins insiste sur une formation des personnels inscrite dans une démarche institutionnelle et l’intérêt du guide pratique dédié aux hôpitaux. Depuis le 1er octobre 2017, les futurs aumôniers doivent suivre un enseignement sur les grandes valeurs de la République.

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Le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, remis au président de la République par son président Jean-Louis Bianco et son secrétaire général Nicolas Cadène le 15 mai 2018, intervient dans un contexte persistant d’« inquiétude, d’émotion » et de « confusions » entre laïcité et « radicalisme violent » ou « terrorisme », notamment.

L’observatoire invite les pouvoirs publics à « une grande rigueur d’analyse » des faits de terrain, appelant à « des politiques publiques vigoureuses » pour faire respecter l’État de droit sans céder à la tentation d’imputer à la laïcité la responsabilité de tous les maux de la société. Il dresse un état des lieux de la laïcité, notamment dans les établissements de santé, pour lesquels la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a établi un focus.

Amplifier les formations

Rappelant le « contexte particulier des attentats que la France subit depuis 2012 » et constatant un essoufflement de l’effort en formation depuis deux ans, le rapport enjoint d’« amplifier les formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux, ainsi que l’enseignement laïque des faits religieux », afin de délivrer un « discours homogène et non contestable, toujours appuyé sur le droit en vigueur ».

Le secteur hospitalier n’échappe pas à cette prescription, d’autant que, lieu d’accueil particulier « où la notion de service public prend le plus de sens », l’hôpital s’intéresse à « l’intime des individus, des familles et des relations humaines ».

Renforcer les incitations

La DGOS entend « renforcer les incitations » de formations vers les établissements menées depuis 2014. Elle s’appuie sur l’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) pour accompagner les professionnels de la santé à la gestion de situations de conflits.

Une action nationale est ainsi proposée prioritairement aux équipes pluridisciplinaires « constituées de personnes ressources qui puissent participer conjointement à une même session ».

La DGOS insiste sur la dimension « démarche institutionnelle » de son action qui vise le référent laïcité, les cadres de direction, les membres du CHSCT, les représentants des usagers, les aumôniers, les personnels médicaux, soignants et administratifs en contact avec les patients et les familles.

Des aumôniers médiateurs

Une obligation de formation spécifique touche en outre les aumôniers. En matière d’exercice du culte dans les établissements de santé, les aumôniers – 618 agents contractuels et 2 000 bénévoles environ, en grande majorité représentant le culte catholique, fin 2016 – « jouent un vrai rôle de médiateur », constate la DGOS, qui relève la clarification de leur rôle et de leur statut par trois circulaires de 2006, 2011 et 2015.

Depuis le 1er octobre 2017, les futurs aumôniers de tous les cultes, indemnisés par l’État dans le cadre des services d’aumôneries dans les hôpitaux, sont obligés de détenir un diplôme de formation civile et civique agréée, comprenant notamment un enseignement sur les grandes valeurs de la République et la laïcité (décret du 3 mai 2017, arrêté du 5 mai 2017).

Un dialogue approprié

La plupart des situations conflictuelles survenues avec des agents publics ont pu être solutionnées par un « dialogue approprié », dans le respect des règles et principes, notamment par l’application de la circulaire du 2 février 2005, note la DGOS.

Quant aux difficultés rencontrées avec les usagers (récusation de personnel, incidents aux urgences, revendications concernant la nourriture, rites mortuaires, incidents entre patients partageant une chambre), elle souligne que le guide pratique pour les hôpitaux publié par l’Observatoire de la laïcité en février 2016 et diffusé aux 987 hôpitaux publics constitue un « support et une aide appréciée ».

Éclairer les situations ambiguës

Enfin, le rapport de l’Observatoire de la laïcité préconise dans son axe 4 « Éclairer les situations ambiguës en matière de laïcité » la publication d’une circulaire ministérielle pour rappeler le cadre juridique applicable aux élèves des professions de soins lorsqu’ils sont en hôpital.

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