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Insertion sociale - Page 155
Modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
La réforme d’Action Logement, mise en œuvre à la suite de l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), a pour objectif de rationaliser l’organisation de la collecte de la PEEC et la distribution de ses emplois, pour plus ...
Indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une nouvelle catégorie d’organismes d’habitations à loyers modérés, les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré (code de la construction et de l’habitation, art. L.422-4) et les a soumis à l’obligation ...
Demandes d’agrément d’organismes ou d’associations en vue de l’occupation de locaux vacants
L’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par ...
Accueil des migrants : les villes moyennes à la traîne
Le relogement des réfugiés a été au centre du 68e atelier organisé par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) le 22 mai. Lumière a été faite sur les conditions de réussite de l’accueil et l’intégration des réfugiés en milieu rural et dans les grands ensembles urbains.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'EtatAdultes-relais : l’État renforce son soutien
Le programme adultes-relais vient d’être renforcé avec la création de postes supplémentaires de médiateurs. Outre le soutien financier, les services de l’État intensifient l’animation du dispositif.
Dalo : la condition de bonne foi du demandeur
Rappel : pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d’urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social et justifier qu’il se trouve dans une des situations prévues au II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de ...
Le commerce équitable compte sur les collectivités pour poursuivre son développement
Le commerce équitable se porte bien avec une croissance à deux chiffres. Les collectivités locales n’y sont pas pour rien et l’inscription du commerce équitable dans les politiques publiques (loi ESS, loi Egalim) accroit leur importance. Pour mettre en lumière les bonnes pratiques, le label Territoires du commerce équitable les ...
Quand un bailleur social propose du soutien scolaire aux enfants des locataires
L’organisme de HLM Domanys a signé en 2018 une convention avec Acadomia pour l’aide aux devoirs des jeunes résidents.
Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 15 mai précise la répartition et l’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros prévue au IX de l’article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d’utilisation et de récupération de ce financement.Celui-ci vise à préfigurer un nouveau modèle de ...
Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
Une ordonnance du 15 mai porte adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.Les locataires titulaires d’un bail privé au moment de l’acquisition et du conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de leur logement par un bailleur social peuvent soit conserver ce bail, soit conclure un bail conforme à la ...
