Tables rondes, prise de parole des acteurs associatifs et des habitants, réflexions communes autour de cinq exigences pour rétablir l’égalité dans les territoires… La journée dédiée aux Assises nationales pour l’égalité territoriale, organisée à l’initiative du maire PCF Gilles Poux, s’est déroulée jeudi 27 juin à l’hôtel de ville de La Courneuve et a rassemblé environ 150 participants, malgré la chaleur et la défection de quelques participants pour contraintes d’agenda.
Du côté des élus, les participants étaient surtout affiliés PCF, LFI et PS, et les débats plutôt politisés, à huit mois des prochaines élections municipales. Le député LR François Cornut-Gentile, co-auteur d’un rapport parlementaire sur l’évaluation de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, publié en mai 2018, n’a pu être présent en raison d’une visite ministérielle impromptue sur son territoire. Mais « la diversité des acteurs et des points de vue ont représenté les débats qui traversent la société aujourd’hui pour faire bouger la question des inégalités territoriales », a estimé Gilles Poux.
Cinq exigences pour rétablir l’égalité dans les territoires
Cette journée d’échanges et de débats faisait suite à la parution d’un atlas sur les inégalités territoriales paru fin avril à l’initiative de l’édile, préfacé par l’économiste Thomas Porcher, présent lors d’une table ronde dressant « l’état des lieux d’une discrimination d’Etat ».
Cet atlas comportait 18 exigences républicaines pour rétablir l’égalité dans les territoires ; elles ont été affinées et sont désormais au nombre de 5 à avoir été mises au débat. Entre-temps, Gilles Poux s’est en effet attelé à un mini tour de France – il doit encore se rendre à Toulouse et dans le Nord -, et il assure avoir recueilli « une réelle adhésion à cette démarche ».
Vers une proposition de loi ?
Les cinq propositions formulées portent sur :
- la création d’une administration indépendante pour assurer l’égalité des territoires, qui aurait notamment autorité pour disposer des chiffres en provenance des différentes administrations,
- l’invention de nouvelles règles de distribution des richesses (notamment via le financement d’un fonds d’égalité territoriale),
- la revalorisation du statut des fonctionnaires dans les territoires (création de contrats incitatifs, revalorisation salariale…),
- la création d’un service public de la petite enfance,
- la révision des dispositifs d’insertion et le soutien à l’emploi local.
La proposition la plus consensuelle étant la création d’une haute autorité pour l’égalité des territoires, placée sous l’autorité du Défenseur des droits.
Jacques Toubon a d’ailleurs apporté son soutien à cette journée : « Ces assises sont très proches des préoccupations qui sont les nôtres (…). Les inégalités territoriales existent et il faut absolument les combattre », a-t-il déclaré via une vidéo diffusée lors de cette journée.
« Passer à l’acte »
Le maire Gilles Poux espère que ces cinq exigences pourront déboucher sur une proposition de loi d’ici la rentrée, portée par des députés transpartisans, « qui puisse a minima avoir une chance d’être débattue ».
Celui qui, en 2009, déposait plainte auprès de la Halde pour discrimination territoriale mise donc cette fois-ci sur la voie parlementaire : « Aujourd’hui, le débat a mûri. Plus personne ne conteste qu’il existe des situations inégalitaires. A présent il faut passer à l’acte pour corriger cette situation », a-t-il estimé.
La ruralité présente… dans le discours
Si les principaux acteurs représentés étaient plutôt représentatifs des quartiers et des banlieues, les territoires ruraux ont été abordés plusieurs fois, le maire Gilles Poux étant favorable à une convergence des luttes entre quartiers et zones rurales. « Quand on dit les banlieues souffrent on nous répond : ‘mais les territoires souffrent aussi’. Mais les deux doivent être unis. Il faut que les banlieues et les territoires deviennent un lobby aussi puissant que les 1% les plus riches qui détiennent aujourd’hui 25% du patrimoine », comme l’a résumé Thomas Porcher lors de son intervention. « Une partie des gilets jaunes sont des habitants ayant quitté leurs banlieues pour de petits pavillons. Les deux sont absolument à relier », a également relevé Clémentine Autain, députée LFI de la 11ème circonscription de Seine-Saint-Denis.
« Nous faisons face à un choix politique de l’Etat de ne pas prendre en compte les besoins exprimés par ses territoires. Nous devons être dans une posture d’exigences, notamment via la création de la haute autorité pour contrôler les mises en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble des territoires, y compris les zones rurales », a insisté Gilles Poux dans son discours de clôture.
Il a toutefois confié qu’il n’en était qu’aux prémisses dans son rapprochement avec la ruralité, et qu’il y avait « encore du chemin à parcourir ». « Il y a un vrai saut de pensée à faire. Mais les retours que je reçois des maires en zones rurales attestent de leur intérêt », a-t-il assuré.
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