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Insertion sociale - Page 117
Le délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement
Le requérant a demandé au tribunal administratif d'enjoindre au préfet d'exécuter la décision par laquelle la commission de médiation l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.Lorsqu'une ...
Modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
Un décret du 13 octobre modifie les règles de détermination du montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il revalorise les plafonds de ressources définissant l'éligibilité à cette prestation et précise les modalités de calcul du montant de l'allocation par différence entre les ressources de l'intéressé et, le cas ...
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Un mandat pour accéder à la maturité numérique
A la veille du Congrès des élus au numérique organisé par Villes internet, au Sénat, le 12 octobre, La Gazette et l'association ont réuni leur expertise pour réaliser un guide de l'élu dans une France numérisée. Consultez-le dans sa version feuilletable.
Pour elle, une mission n’est jamais impossible – Yamina Segeon, CNFPT
De la lutte contre toutes les discriminations et pour l’inclusion Yamina Segeon a fait son métier, qu’elle exerce depuis deux ans au Centre national de la fonction publique territoriale.
Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile
Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants ...
Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum ...
Crise sociale : les associations face à un gouvernement absent
Reçues par le premier ministre vendredi 2 octobre, les associations de solidarité ont été déçues. Face à leurs fortes inquiétudes de la gravité de la crise sociale annoncée, et à leurs revendications répétées d’une revalorisation des minima sociaux, Jean Castex a trouvé comme seule réponse de reprendre rendez-vous dans quinze ...
Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
Un décret du 1er octobre, pris pour l’application des articles 68 et 69 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il adapte ...
