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Insertion sociale - Page 117
Une défaite pour Airbnb, une victoire pour le logement de longue durée
Le 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la ville de Paris contre Airbnb. Une victoire attendue dans la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.
Le handicap du demandeur justifie le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
La requérante a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social et la décision rejetant son recours gracieux. Le tribunal administratif a rejeté sa ...
Logement : simplification des modalités d’instruction des demandes d’attribution de subvention
Un arrêté du 14 octobre vient simplifier les conditions d’octroi des décisions favorables d’agréments destinées au financement des logements sociaux. Il allège le contenu du dossier de demande d’attribution de subvention et de décision favorable de financement déposé par les maîtres d’ouvrage, en vue de la réalisation ...
Le temps de l’ESS est-il (enfin) venu ?
L’économie sociale et solidaire a semblé répondre aux exigences d’une économie en temps de crise épidémique : relocalisation des productions, mise en avant de l’intérêt général, attention portée aux plus faibles, organisation collective des solutions. Les valeurs développées par l’ESS depuis trente ans seront-elles pour autant ...
Dispositif emplois francs : prolongement, revalorisation, cumul
Un décret du 21 octobre revalorise le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. En effet, pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 janvier 2021 inclus pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet ...
Les villes universitaires ébranlées par la baisse des étudiants
Malgré leurs inquiétudes nourries par la période difficile du confinement, les villes universitaires ont vu revenir les étudiants sur leur territoire. Cependant, la rentrée a été perturbée, empêchant d’accueillir les jeunes dans de bonnes conditions, et l’aggravation de la crise sanitaire rend incertain le déroulement de l’année ...
Inclusion numérique : les collectivités s’organisent
De quels dispositifs peuvent se saisir les collectivités locales pour porter des politiques publiques d’inclusion numérique pérennes ? Quelles actions prioriser ? Dans le cadre de l’université d’été du Très haut débit, plusieurs collectivités ont procédé à un retour d’expérience riche d’enseignements.
Le don alimentaire s’ouvre aux opérateurs de la restauration collective
Un décret du 20 octobre adapte les dispositions réglementaires relatives au don alimentaire applicables aux commerces de détail pour les étendre aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire, aux opérateurs de la restauration collective et aux opérateurs de commerce de gros alimentaire conformément à la loi. Il modifie également le ...
RSA et revenus : la Cour de cassation reprend l’interprétation du Conseil d’Etat
Sur plainte d’une métropole, une allocataire du revenu de solidarité active (RSA) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour déclarations fausses ou incomplètes en vue d’obtenir le versement du RSA, alors qu’elle est associée, pour moitié des parts, d’une société civile immobilière qui détient une maison aménagée ...
La doula soutient les mères
Virginie Franqueza est doula professionnelle depuis 2015. Elle propose un accompagnement non médical pour les futures mères, de la grossesse jusqu’au post-partum. Un rôle d’interface entre les soignants et la maman et parfois au sein même du couple.
