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Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
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Energie
Le programme Actee s’investit aux Antilles
En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d’économies d’énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
Numérique
Un jumeau numérique pour résorber les îlots de chaleur
Pour lutter contre les îlots de chaleur, Meudon a confié à Dassault Systèmes l’établissement d’un jumeau numérique sur deux places qu’elle a ensuite réaménagées. Les effets sont sensibles.
Aménagement
Énergie verte et patrimoine : deux mondes à réconcilier
Les sites protégés, monuments historiques et paysages remarquables, peuvent être une option pour que se développent des projets d’énergies renouvelables. La mise en place d’espaces de dialogue entre tous les acteurs et les habitants permet une meilleure acceptabilité des projets. Pour mener à bien ces projets complexes, il faut ...
Air-énergie
Qualité de l’air : le paradoxe du chauffage au bois
L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air organisait à Lille à la mi-juin une journée dédiée à la qualité de l’air, à travers deux séquences : les effets néfastes du chauffage au bois et les impacts positifs des mobilités actives pour rendre l’air plus respirable.
Energie
Lyon généralise la récupération de chaleur fatale de ses chaufferies
En installant des équipements permettant de capter la chaleur fatale des fumées des chaudières biomasse, la métropole de Lyon entend multiplier ses ressources pour augmenter le nombre de bénéficiaires du chauffage urbain en protégeant la qualité de l’air.
Politique de l'eau
Conférences de l’eau : leviers de changements ou comités Théodule ?
Nouveau dispositif national de concertation sur l’eau lancé en mai, les conférences « L’eau dans nos territoires » viennent de franchir (discrètement) une nouvelle étape. A ce jour, toutes les agences de l’eau ont au moins réalisé une rencontre-débat. Que ressort-il de ces travaux ? Quelle est la suite de la démarche et que peut-on ...
Construction
L’Ademe se penche sur les produits biosourcés
L’« Étude de marché des produits biosourcés en France », réalisée pour le compte de l’Ademe, analyse le poids de ces produits par familles, puis leurs impacts environnementaux et socio-économiques.
Bâti scolaire
À Marseille, le plan Écoles avance, en terrain glissant
Malgré quelques déconvenues depuis le lancement de son plan Écoles avec l’État en 2021, Marseille a livré dans les temps sa première vague de travaux. Tenir le calendrier à dix ans paraît cependant ambitieux, d’un point de vue organisationnel comme financier.
Transition écologique
Les collectivités condamnées à faire plus, avec moins d’aides de l’Etat
Dans le projet de loi de finances 2026, les collectivités ont découvert une nouvelle baisse des aides de l’État sur les sujets liés à la transition écologique. Si elles se sentent lâchées par leur partenaire de toujours, elles maintiennent leur volonté d'agir, comme l'ont montré les débats lors du 39e Congrès d'Amorce à Angers.
Eaux souterraines
La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique héliportée pour scanner le sous-sol des vallées.
Bâtiment
RE 2020 : le rapport qui veut changer les plans
Faut-il assouplir la RE 2020 dans le contexte économique actuel, comme le préconise le rapport Rivaton ? Les avis sont tranchés…
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Bâtiment
Rénovation thermique : l’hôtel du département de l’Isère change de peau
Le siège de l’exécutif isérois a fait l’objet de trois ans de travaux de rénovation thermique. Objectif : faire 45 % d’économie d’énergie et diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
Bâtiment - Energie
Pompes à chaleur : l’Ademe valide in situ leur efficacité
L'Agence de la transition écologique a réalisé une étude en conditions réelles sur une centaine de pompes à chaleur. Ce qui lui a permis de valider leurs "bonnes performances", tout en soulignant qu'il est primordial de bien les régler pour maintenir cette efficacité.
Éclairage public
Comment préserver la biodiversité nocturne par l’éclairage
Darker Sky, un programme européen lancé sur trois ans, permet de tester des solutions d’éclairage afin de protéger la biodiversité nocturne et limiter la pollution lumineuse. Il associe treize partenaires dont l’université de Bretagne occidentale et Brest Métropole.
Patrimoine
Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.
[Entretien] Rénovation thermique
« Il faut revenir à un financement ambitieux pour MaPrimeRénov' »
Après la réouverture dans des conditions très restreintes du guichet d'aides à la rénovation thermique des logements MaPrimerénov', le réseau Cler, qui regroupe près de 300 associations et structures engagées dans la transition énergétique, dénonce l'abandon par le gouvernement de la politique de rénovation énergétique. Isabelle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
décryptage
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
gestionnaires publics
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
