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Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
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Environnement
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Environnement
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Energie
Energie: pétition pour un régime fiscal identique
La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l'équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l'électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de ...
Environnement
La région Nord Pas de Calais vend ses éoliennes
La société d'économie mixte Eolienne Nord-Pas-de-Calais, contrôlée majoritairement par le conseil régional, a décidé de mettre en vente ses quinze éoliennes. Créée en 1993 pour promouvoir l'émergence d'une filière éolienne, la Sem a d'abord construit une ferme de 9 mats à Dunkerque avant de réaliser 6 éoliennes supplémentaires il ...
Environnement
Energies renouvelables : la France à la traîne dans l’éolien
La France est restée à la traîne des grands pays de l'Union européenne en 2003 en matière de production d'électricité à partir de l'énergie du vent, indique une statistique publiée par l'Association européenne de l'énergie éolienne (EWEA, www.ewea.org).Trois pays, Allemagne, Espagne et Danemark, continuent de dominer le marché des ...
Energie
Energie : un marché encore peu attractif
Il n'est pas certain que les collectivités, libres de choisir leurs fournisseurs de gaz et d'électricité à compter du 1er juillet prochain, se ruent vers les nouveaux opérateurs qui viendront rivaliser avec les anciens monopoles, EDF et GDF. Absence d'offre concurrentielle de gaz dans le Sud du pays, prix de marché de l'électricité ...
Environnement
Une charte sur l’implantation de la téléphonie mobile dans les Hauts-de-Seine
La plupart des maires des Hauts-de-Seine et l'association française des opérateurs mobiles ont signé lundi à Nanterre une charte sur les procédures d'implantation de relais de téléphonie mobile.Cette charte a pour but de coordonner l'action des mairies, des différents services d'Etat et des trois opérateurs oeuvrant dans le département ...
Environnement
Un établissement unique pour gérer les digues du Rhône
Cette structure coordonnera l'intervention des acteurs locaux sous l'autorité du Préfet du Rhône.Un "établissement unique" va être prochainement chargé de la gestion du Rhône et de ses affluents, après les inondations de décembre dans le Sud-Est, a annoncé la Fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles du Midi, le 14 ...
Energie
Forte croissance de la consommation d’électricité
RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...
Environnement
Des mesures pour éviter l’épuisement des nappes profondes en Aquitaine
Des mesures pour éviter l'épuisement des nappes souterraines en Aquitaine ont été décidées lundi avec la signature d'un accord-cadre prévoyant de réduire de 20% l'exploitation de ses gisements d'eau.Cet accord-cadre, paraphé notamment par les représentants de l'Etat, des collectivités locales, des chambres d'agriculture et de commerce ...
Environnement
La Somme publie un tableau de bord de son environnement
Le conseil général de la Somme a profité de sa 8ème conférence départementale de l'environnement pour publier un document de référence dans ce domaine. Le «tableau de bord de l'environnement » se présente comme un rapport très complet de 160 pages sur l'état de l'environnement dans le département picard. Elaboré en partenariat avec ...
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Environnement
Une charte de coopération pour la gestion des risques en projet
Une charte de coopération inter villes pour la gestion des risques est élaborée à Marseille par plusieurs pays de l'arc méditerranéen, qui sous l'égide de l'UNESCO, ont décidé de lutter en commun contre les inondations, les incendies ou la sécheresse.Outre Marseille, sont aujourd'hui concernées par ce projet de charte Agadir ...
Environnement
Les Villes Nouvelles diffusent le management environnemental
Le Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne) est le chef de file du projet 'Encourage', qui vise à renforcer la prise en compte de l'environnement dans l'aménagement et la gestion des parcs d'activité. Montée dans le cadre du programme Interreg III B, cette opération associe d'autres villes nouvelles du nord-ouest ...
Environnement
Piles : vers un recyclage généralisé
La Commission européenne vient d'adopter une proposition de directive qui impose la collecte et le recyclage de toutes les piles mises sur le marché européen. Ce gisement représente 800 000 tonnes de batteries automobiles, 190 000 tonnes d'accumulateurs industriels et 160 000 tonnes de piles portables (grand public). Si les produits ...
Environnement
Collectif de défense des communes minières de Lorraine : conclusions de la consultation des Lorrains
Près de 25.000 Lorrains se sont prononcés pour une meilleure indemnisation des dégâts miniers et contre l'ennoyage (inondation) des galeries minières à l'abandon, lors d'une consultation organisée entre le 10 et le 23 novembre par le collectif de défense des communes minières de Lorraine, a-t-on appris jeudi auprès du collectif.Sur les ...
Energie
Contrat de concession entre EDF et les communes de l’ouest guyanais
La communauté de communes de l'ouest guyanais (8 communes : 37.000 habitantsrépartis sur 40.0000 km2) a signé le 16 novembre un contrat de concessionavec EDF pour la desserte de 5 communes isolées. En raison de l'étendue du territoire, d'une faible densité de la population qui se concentre sur le littoral, EDF a limité son réseau ...
Environnement
Les maires d’Ile-de-France veulent s’impliquer dans les plans anti-inondation
Les maires d'Ile-de-France ont fait savoir qu'ils souhaitaient être partenaires des dispositifs visant à prévenir ou affronter des crues exceptionnelles en Ile-de-France et que soit défini un "partage des responsabilités" avec l'Etat.Claude Pernès, président (UDF) de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), et Alain Audoubert ...
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Les maires d’Ile-de-France veulent s’impliquer dans les plans anti-inondation
Les maires d'Ile-de-France ont fait savoir qu'ils souhaitaient être partenaires des dispositifs visant à prévenir ou affronter des crues exceptionnelles en Ile-de-France et que soit défini un "partage des responsabilités" avec l'Etat.Claude Pernès, président (UDF) de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), et Alain Audoubert ...
Environnement
Sita France (groupe Suez) reprend Metaleurop, le site le plus pollué de France
Sita, filiale de traitement des déchets du groupe Suez, a été désigné par la justice pour reprendre le site de Metaleurop Nord.Le projet se décline en trois phases : la dépollution du site pour un montant de 22 millions d’euros, le redéploiement économique et la création d'un pôle écologico-culturel (musée des fondeurs). Pour la ...
