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Club éducation - Page 225
Des milliers d’enfants handicapés sans place en instituts à la rentrée
Des milliers d'enfants handicapés n'auront pas de place à la rentrée dans des établissements spécialisés, a alerté vendredi le Défenseur des droits, appelant les pouvoirs publics à l'action.
La loi pour la refondation de l’école est publiée
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est publiée. Elle prévoit que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions ...
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
Places en crèche, rythmes scolaires : interview exclusive de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) liant l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales de 2013 à 2017 devrait être signée le 9 juillet 2013, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Cnaf, revient sur les grandes lignes budgétaires du Fonds national d’action sociale. Il évoque ...
Précisions sur le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires
Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée ...
Comment sont réparties les contributions des communes aux charges de fonctionnement d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire ?
Pour la fixation des frais de scolarisation des élèves mis à la charge d’une commune, qu’ils soient dus à la commune d’accueil en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation ou à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) en vertu des dispositions des articles L.5212-19 et L.5212-20 du Code général des ...
[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLa Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?
Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des compétences en matière d'orientation. Même si la volonté est d’accorder un rôle plus important à la région, il énonce en effet que l'État et les ...
Rythmes scolaires : l’organisation des activités périscolaires en question
Le Conseil d'Etat a renvoyé aux ministères de la Jeunesse et des sports et de l'Education leur projet de décret assouplissant les taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Motif : il rompt l'égalité entre les lieux d'accueil appliquant un taux assoupli et ceux qui ne le pratiquent ...
