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Autonomie - Page 75
Une banque d’expériences pour améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
Trois ans après la remise d’un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a organisé un colloque le 16 février, permettant de valoriser des actions innovantes. Elles sont désormais rassemblées sur une « Banque d’expériences ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Handicap : gouvernement et associations ne tirent pas le même bilan
Le 6e et dernier comité interministériel du handicap du quinquennat, le 3 février, a révèlé un profond hiatus entre le satisfecit du Gouvernement et les attentes des associations.
Scandale Orpéa : « il faut un seul pilote sur le médicosocial »
Président (UDI) du conseil départemental de Mayenne et de la commission Autonomie de l'Assemblée des départements de France, Olivier Richefou veut plus de pouvoirs de contrôle pour les départements dans les Ehpad.
Elections : les difficultés des personnes handicapées perdurent
Si la loi est claire concernant la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dans la pratique les difficultés demeurent pour les électeurs comme les élus handicapés.
Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
Un arrêté du 24 janvier modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.Au premier échelon, l'indice brut passe de 368 à 371. Au deuxième échelon, l'indice brut passe de 374 à 378.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Scandale Orpea : le modèle des Ehpad dans la tourmente
Le livre « Les Fossoyeurs » alerte sur la maltraitance dans des Ehpad privés à but lucratif, qui doivent « rentabiliser » l’accueil. Que peuvent faire les collectivités pour remettre à plat le système ?
Les soins à domicile passés au crible par la Cour des comptes
Virage domiciliaire inabouti, échec des réformes des règles de financement, absence d’analyses des besoins pour planifier une offre ajustée, attractivité des métiers en berne… Dans un rapport de 157 pages, la Cour des comptes fait le point sur les services d’aide à domicile et dévoile six recommandations pour les développer « dans ...
Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...
