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Autonomie

[Questions sur] Handicap 20/03/2018

Le dispositif intégré pour scolariser les enfants handicapés

Un décret du 24 avril 2017 et une instruction du 2 juin déploient le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et services d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’article 91 de la loi Santé.

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Copyright : Phovoir
1 Réforme du stationnement 19/03/2018

Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins

La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...

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2 Vieillissement 15/03/2018

Rapport Fiat-Iborra : 31 propositions en réponse à la crise des Ehpad

Alors que le personnel des Ehpad est en grève à l'appel de dix syndicats, ce jeudi 15 mars, les députés Caroline Fiat et Monique Iborra ont rendu hier leur rapport d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elles préconisent des mesures pour soutenir tout de suite les Ehpad et leurs personnels en crise ...

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4 Personnes âgées 14/03/2018

Ehpad : des propositions chocs pour sortir de la crise

Alors que les personnels des maisons de retraite sont à nouveau appelés à la grève, deux députées proposent un big bang dans l'organisation et le financement des Ehpad. Mais les mesures les plus coûteuses risquent de ne jamais voir le jour...

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Grand âge 12/03/2018

Ehpad : « L’Etat doit mettre en place des financements pérennes et solidaires »

Bis repetita. Après celle du 30 janvier, les personnels des maisons de retraite et de l'aide à domicile sont appelés à une nouvelle journée de mobilisation nationale ce jeudi 15 mars. Atef Jedda, auxiliaire de soins dans un Ehpad savoyard public et membre du Collectif médico-social de la fédération CGT des services publics, fait le point.

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Ehpad 09/03/2018

Agnès Buzyn maintient la convergence tarifaire mais annonce une stratégie globale d’accompagnement de la longévité

Après le mouvement du 30 janvier, le personnel des Ehpad sera en grève le 15 mars. Le débat sur la réforme de la tarification applicable depuis le 1er janvier 2017 persiste entre les organismes patronaux représentatifs du secteur et le ministère. Les établissements commerciaux, privés non lucratifs et publics sont diversement affectés par ...

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Veille juridique 09/03/2018

Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018

Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Contentieux 08/03/2018

Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées

Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.

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3 Handicap 08/03/2018

Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.

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Personnes âgées 07/03/2018

Ehpad : la réforme de la tarification continue de poser problème

Alors qu’un nouvel appel à la grève a été lancé, pour le 15 mars, dans les maisons de retraite, le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes continuent de faire débat.

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