Veille juridique RH - Page 238
Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire
Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».
L’application de la nouvelle bonification indiciaire à un adjoint technique
Dès lors que les fonctions exercées par l’adjoint technique territorial n’impliquent aucune polyvalence, le maire a pu refuser de lui attribuer le bénéfice de la NBI.
Stage final au sein de la fonction publique : le rapport peut être censuré par le juge
En cas d'erreur dans l’appréciation de la manière de servir réalisée en fin de stage, cette décision peut être censurée par le juge de l’excès de pouvoir.
Indemnité pour solde de tout compte
L’illégalité du non renouvellement d'un contractuel autorise le juge administratif à lui accorder une indemnité versée pour solde de tout compte.
Départ en retraite : attention au respect des formalités !
Commet une faute disciplinaire, le DGS qui quitte ses fonctions de lui-même sans avoir réglé les formalités administratives de son départ, ni organisé sa succession.
Etablissements publics de santé : attention au temps de travail des personnels médicaux
Cette instruction a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
Comment s’articule la présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires ?
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 qui les régit, « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la ...
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des animateurs périscolaires ?
Les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires.Ce principe essentiel de la fonction publique de carrière s'applique dans tous domaines, y compris celui des rythmes scolaires. Toutes les souplesses permises par le statut général peuvent, par ailleurs, être mobilisées. Ainsi, il est ...
Le respect de la notification en cas de non renouvellement d’un contractuel
En ne respectant pas le délai de préavis de notification du refus de renouvellement ni la promesse de recrutement, la commune a commis des fautes.
La rémunération d’un agent dans le cas d’une mise à disposition
Un agent peut percevoir un complément de rémunération versé par l’organisme d’accueil dans certaines conditions.
