Statut de la fonction publique

L’application de la nouvelle bonification indiciaire à un adjoint technique

| Mis à jour le 06/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club RH

Dès lors que les fonctions exercées par l’adjoint technique territorial n’impliquent aucune polyvalence, le maire a pu refuser de lui attribuer le bénéfice de la NBI.

Un fonctionnaire territorial, adjoint technique de 2ème classe conteste le refus du maire de ...

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