Veille juridique RH - Page 105
La sanction de la directrice de crèche qui isolait les enfants en pleurs
Au sein de la crèche qu’elle dirigeait, une puéricultrice a maintenu durant plusieurs années la pratique d’une « pièce des émotions ». Cette pratique consistait à isoler des enfants en pleurs dans une pièce fermée, sans surveillance. Alors qu’il lui avait été demandé par sa hiérarchie d’y mettre fin, cette pratique a ...
Service national universel : les agents encadrants bénéficient de 60 jours de congés
L'ordonnance parue au Journal officiel du 9 septembre permet aux agents souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés.
Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service. C'est pour cette raison que la Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 13 juillet, annule l'arrêté municipal dont l'objet était d'éloigner temporairement une agente qui revenait d'un congé maladie de ...
Le juge censure un régime indemnitaire trop généreux
Soucieuse du bien être de ses agents malades, une commune avait adopté une délibération prévoyant le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés de longue maladie et longue durée. Mais la Cour a confirmé l’annulation de cette délibération ...
Une mutation d’office validée dans l’intérêt du service
A la suite de tensions au sein du service de police municipale de sa commune, un maire a choisi de muter d’office le responsable du service pour lui confier de nouvelles fonctions sur un poste de chargé de missions. Mécontent de sa nouvelle affectation, l’intéressé a demandé à en être indemnisé: il a cherché à engager la ...
Pas de protection fonctionnelle pour l’agent qui fait fuir les usagers
Selon un arrêt du 23 juillet de la Cour administrative d'appel de Marseille, l’agent ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle, même s’il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
Quelles sont les nouvelles missions des Atsem relatives à la propreté de l’enfant ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance porte des mesures ambitieuses pour favoriser la réussite de tous les élèves et améliorer encore la qualité et l'efficacité du service public de l'éducation. Elle porte la concrétisation ...
Nouvelles modalités pour le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Un décret du 30 août modifie les modalités relatives au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il précise les nouvelles modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.Il prévoit les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou ...
Télétravail : l’indemnité forfaitaire entre en vigueur le 1er septembre
Un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les trois versants de la fonction publique à partir du 1er septembre 2021. Le montant de l'indemnité est fixée à 220 euros par an. Décryptage du champ d'application de ce "forfait télétravail" et des modalités de son versement.
Faire voter les agents d’un service sur le retour de leur responsable n’est pas une faute
Après avoir été mise en cause en raison de son comportement et d’un état d’épuisement professionnel, la directrice des ressources humaines d’une commune a été placée en congé maladie puis congé longue maladie et enfin en congé longue durée.Après plusieurs échanges et entretiens avec les élus et le directeur général des ...
