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Veille documentaire finances - Page 6
TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne
"Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales" : c'est l'intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment : les principes ...
Facturation électronique : comment récupérer ses factures sur Chorus Pro ?
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne une courte vidéo pour accompagner "pas-à-pas" les collectivités locales dans leurs démarches de récupération de leur factures électronique sur le portail dédié Chorus Pro à compter du 1er janvier 2017 :"Ce film est destiné prioritairement aux petites ...
Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?
La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.
Virements frauduleux : la DGFIP appelle à la vigilance !
Pour lutter contre les tentatives d'escroqueries aux virements frauduleux, la direction générale des finances publiques (DGFIP) veut sensibiliser la sphère publique qui apparaît comme une "cible de plus en plus fréquente" de ce type d'arnaques. Dans une brochure dédiée, elle appelle donc les acteurs publics et notamment l'ensemble de la ...
Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine
Quelques semaines après la publication d'un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c'est en partenariat avec l'association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé ...
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
Ce document de référence pour les délibérations de fiscalité locale a été publié sur le site collectivite-locales.gouv.fr. Il permet notamment d’instituer toutes les nouvelles taxes directes locales prévues par la loi comme la taxe d’habitation sur les logements vacants ou la TEOM.
Dématérialisation : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la revue "Gestion & finances publiques" viennent de publier un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local.Pour accompagner la "full demat", collectivités et administrations viennent témoigner de leurs expériences. Ce guide traite notamment ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont ajouté les comptes individuels des communes, de leurs groupements à fiscalité propre, des départements et des régions au portail en ligne qui compile toutes les données budgétaires, financières et ...
Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales
Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.
