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Fiscalité locale

TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne

Publié le 14/11/2016 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

TVA
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« Guide de la TVA à l’usage des collectivités locales » : c’est l’intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.

Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment :

  • les principes généraux de la TVA ;
  • l’application de la TVA aux collectivités locales ;
  • les formalités pratiques de la TVA ;
  • le fonds de compensation pour la TVA ;
  • les taux de TVA applicables en France, en Corse et dans les DOM ;
  • les principales activités soumises à TVA ;
  • les instructions fiscales relatives à la TVA.

 

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