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Veille documentaire finances - Page 34
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
Recensement 2010 des marchés publics – Etude de l’OEAP
Le 13 décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics pour l’année 2010, en phase avec la conjoncture avec moins de marchés exceptionnels.
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE
Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
Régles de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Circulaire
La circulaire du 30 novembre 2011 du ministre des Collectivités est relative aux règles de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'exercice 2012. Cette dotation , créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 modifiée par l'article 32 de la loi n° 2011-900 de finances ...
Rapport de Nicole Bricq (Sénat) sur le 4e PLFR pour 2011
Rapport fait au nom de la commission des finances de la sénatrice (PS) Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au Sénat, sur le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. Enregistré le 7 décembre 2011.
Opportunité socio-économique d’une hausse de prix des transports collectifs franciliens – Rapport
La Direction générale du Trésor du ministère des Finances travaille sur la question du financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport, encore au stade de document de travail, a été diffusé par le site Les transports du futur. L'étude propose plusieurs pistes de financement, dont la mise en oeuvre d'une taxe ...
Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
