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Veille documentaire finances - Page 26
CRC : rapports d’observations définitives sur Grigny, L’Aiguillon-sur-Mer et Le Prêcheur
3 rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Grigny (CRC Ile-de-France) la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Prêcheur (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique)
Les dépenses locales européennes continuent leur légère décroissance
Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne publiée le 19 juillet 2012, la direction des études de Dexia crédit local, en partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe, constate que les dépenses locales, déjà ralenties en 2010, ont continué de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 % ...
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
CRC : rapports d’observations sur la CA des Lacs de l’Essonne, Hagetmau, Péronne, Fouesnant, Thouars et La Faute-sur-Mer
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne" (CRC Ile-de-France) la commune d'Agetmau (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Péronne (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Fouesnant (CRC ...
Les communautés gèrent bien leurs comptes
Lors de la présentation à l’ADCF le 9 juillet 2012 de l’Annuaire financier et fiscal 2010 des agglomérations réalisé conjointement avec Sémaphores et l’ADCF, André Boulanger, directeur des études de Dexia crédit local, a indiqué que la situation financière des intercommunalités était bonne, mais que tous les efforts devaient ...
Fiscalité des villes moyennes 2012 – Observatoire de la FVM
La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d'enseignements, qui montre, par l'exemple, que la réforme de l'impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu ...
CRC : rapports d’observations sur la CA du Boulonnais, Haguenau, Sète, La Tranche-sur-Mer, Gex, Billère, Loos, Jurançon, Fréhel et Theix
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par les chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Boulonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Haguenau (CRC Alsace) la commune de Sète (CRC Languedoc-Roussillon) la commune de La Tranche-sur-Mer (CRC ...
Rapport d’activité 2005-2011 – Commission consultative sur l’évaluation des charges
La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) vient de publier son rapport d'activité 2005-2011.
Rapport d’activité 2011 de la DGFIP
La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...
L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »
Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...
