Veille documentaire finances - Page 16

Evaluation 28/10/2013

Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...

Contrôle 28/10/2013

CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...

Contrôle 21/10/2013

CRC : rapports d’observations sur la CA du Grand Rodez, la CC du Saint-Affricain, Lorient, Laroque d’Olmes et Saint-Michel-de-Rieufret

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Paris sur la gestion du patrimoine muséographique (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Grand Rodez (CRC Midi-Pyrénées) la communauté de communes du Saint-Affricain (CRC ...

PLF 2014 14/10/2013

Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités

Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.

Contrôle 14/10/2013

CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)

Normes 08/10/2013

Bilan d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des normes

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son bilan d'activité 2012.

Finances locales 08/10/2013

Rapport d’activité 2005-2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) vient d'être publié.

Contrôle 07/10/2013

CRC : rapports d’observations sur le Rhône, la Corse, la CA de Saint-Malo-Cancale, Marseille, Evry, Lille, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) le département du Loiret (CRC Centre-Limousin) le département de Haute-Corse sur les dispositifs d'insertion (CRC Corse) le département de Corse-de-Sud sur ...

Contrôle 30/09/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Ile-de-France, le Morbihan, le Calvados, la CA de La-Roche-sur-Yon, la CC du Pays de Gex, la CC de la Boucle de la Seine, Lens, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Ile-de-France sur les aspects gestion des ressources humaines et intervention en faveur de la petite enfance (CRC Ile-de-France) le département du Morbihan (CRC Bretagne) le département du Calvados ...

Contrôle 23/09/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...