Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Réglementation
Des schémas d’aménagement et de gestion des eaux modernisés à la marge
Le décret sur la réforme des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage, attendu depuis longtemps, est enfin paru. Hormis quelques mesures sur la réduction des prélèvements ou encore le rôle du préfet, ces Sage, institués par une loi de 1992, sont réformés à la marge.
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Santé
Eau potable : première victoire contre les polluants éternels
L’Assemblée nationale a voté le 20 février une loi portée par le député écologiste Nicolas Thierry, pour lutter contre des micropolluants particulièrement inquiétants, les PFAS. Elle fixe notamment une nouvelle redevance pour pollution. Que peuvent en attendre les services d’eau et d’assainissement ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (2)
Dans la première partie de cette fiche (réf. 05/106), nous avons vu que la limite entre police de circulation et police de conservation des deux n'est pas évidente. De ce fait, les principes permettant de définir qui s'occupe de quoi lorsqu'il y a transfert de la compétence voirie à l'EPCI sont généralement mal connus. L'observation de ...
Bâtiment
10 conseils pour une rénovation thermique respectueuse du bâti ancien
Avec leurs mairies, écoles, logements, etc., les collectivités sont aussi confrontées aux difficultés de rénovation énergétique du bâti ancien.
Economie circulaire
« Simplifier l’accès aux marchés publics pour l’économie sociale et solidaire »
Aurore Médieu, responsable transition écologique de l’association ESS France, représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, fait le bilan de la loi Agec à l’occasion de la sortie d’un guide consacré au réemploi dans la commande publique.
Numérique
Jacques Poleni (Cercle Credo) : « Partager les règles de l’art et échanger » autour de la fibre optique
Jacques Poleni, délégué général du Cercle Crédo, expert dans le domaine des télécommunications depuis quarante ans, représente bien l’association dont il est délégué général depuis 2022. Cela fait trente ans que le Cercle Crédo rassemble acteurs et experts de la fibre optique autour d’ateliers thématiques.
Energie
Stockage, flexibilité… : les préconisations de l’Ademe sur l’autoconsommation individuelle photovoltaïque
Dans un avis publié fin janvier 2025, l’Ademe fait un état des lieux et met en avant les enjeux, les bénéfices et les points d’attention à porter sur l’autoconsommation individuelle d’origine photovoltaïque.
Urbanisme
Se servir du PLU pour booster la biodiversité, c’est possible
Au-delà des classiques protections et classements d’espaces, il existe différents outils pour favoriser la biodiversité dans un plan local d’urbanisme : trame verte et bleue, protection des sols, orientations d’aménagement et de programmation, renaturation introduites par le zéro artificialisation nette.
Déchets
Tri et recyclage : explosion des projets accompagnés par Citeo
Les appels à projets de Citeo sur le tri et le recyclage ont reçu trois fois plus de candidatures que les années précédentes. 367 projets de collectivités lauréates seront financés à hauteur de 91 millions d’euros. La collecte hors-foyer, devenue obligatoire depuis le 1er janvier, réunit à elle seule 169 projets.
Transports
Comment lever les freins à l’accessibilité
La loi du 11 février 2005 imposait l’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les transports publics, mais les résultats se font encore attendre. Si le matériel roulant est en grande majorité accessible, les arrêts et la voirie qui y mène ne le sont pas toujours. Pour les personnes en situation de handicap, l’accès ...
Stationnement
Ces villes qui veulent optimiser leur stationnement
Les communes d’Aurillac, Mâcon, Riom et Valence ont été retenues dans un appel à partenariat du Cerema pour une étude autour du stationnement. Objectif : mieux connaître les usagers pour améliorer l’offre.
Bâtiment
« Le passif explose aujourd’hui dans le tertiaire »
L’association la Maison du passif labellise les bâtiments passifs en France depuis 2007. Entretien avec Mathieu Fumex, en charge de sa communication, et Brigitte Lauretou, cheffe du service gestion énergétique des bâtiments à Métropole Rouen Normandie, membre de son conseil d’administration.
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Patrimoine
Le passif pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments et préparer l’avenir
Le passif se développe désormais dans le neuf comme dans la rénovation des bâtiments de collectivités de toutes tailles, impactées par le dérèglement climatique et la crise énergétique. Le décret Tertiaire donne la feuille de route et les collectivités pionnières comme Rouen Normandie Métropole de l’inspiration, avec ...
Eau potable - Agriculture
En Loire-Atlantique, 150 élus locaux demandent de protéger les captages d’eau
Alors qu’au Sénat, la proposition de loi du sénateur Duplomb demande d’autoriser à nouveau certains pesticides, en Loire-Atlantique, au contraire, de nombreux élus locaux demandent de les interdire sur les captages d’eau potable. Ils viennent de signer un manifeste transpartisan.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
Transition énergétique
Un plan à 100 milliards de RTE qui intéresse les collectivités à plus d’un titre
L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 15 prochaines années. Il doit préparer le réseau à une profonde transformation liée à la transition énergétique, à la réindustrialisation, tout en le rendant plus résilient face aux effets du changement climatique ...
Energie
Le moratoire décidé par Bercy sur le photovoltaïque provoque de vives réactions
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise nouvelle pour la filière mais aussi pour les collectivités, qui sont très engagées dans le développement de ce type de projets.
Eau
Greenpeace dénonce les conflits d’intérêts de la gouvernance de l’eau
Noyautage des instances de décisions, remise en cause des études scientifiques, conflits d’intérêts, etc. Dans une enquête parue le 13 février, Greenpeace France pointe les failles de la gouvernance actuelle de l’eau. Un diagnostic largement partagé par Jérémie Godet, président d’une commission locale de l’eau.
Réglementation
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
Eau potable - Agriculture
Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...
