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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 105
Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres
Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
ZFE : la verbalisation patine
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.
Cédric Paulin : « Il nous faut former 15 000 agents de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques, les difficultés de recrutement dans le secteur de la sécurité inquiètent le gouvernement mais aussi les collectivités territoriales. Le point avec Cédric Paulin, secrétaire général du Groupement des entreprises de sécurité (GES).
Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?
Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...
Les agressions d’élus toujours en hausse
L’Association des maires de France évalue à 1 500 le nombre d’élus municipaux agressés en 2022, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Le ministère de l’Intérieur n’a, lui, pas encore publié ses données pour l’année écoulée.
Mobilisation contre les dangers du porno chez les jeunes en Île-de-France
La région Île-de-France mène auprès des jeunes, de leurs parents et des lycées une grande campagne de sensibilisation contre les effets néfastes des vidéos pornographiques.
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Violences conjugales : l’urgence d’un suivi contre la récidive
Plus de 200 000 personnes, majoritairement des femmes, sont chaque année victimes de violences conjugales. Outre la protection des victimes, le gouvernement entend prévenir la récidive en prenant mieux en charge les auteurs de violences conjugales. Des suivis individuels ou collectifs sont mis en place pour responsabiliser les auteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
La vidéosurveillance « intelligente » dans les starting-blocks
Le projet de loi « JO 2024 » acte l’expérimentation et l’utilisation de caméras « intelligentes » à l’occasion de manifestations sportives, festives et culturelles.
