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Textes officiels RH - Page 24
Les modalités de l’indemnité inflation
Les employeurs publics devront verser, au plus tard en janvier, aux agents concernés l’"indemnité inflation" de 100 euros promise par le gouvernement.
Polynésie française : application de certaines dispositions statutaires de la FPT
Prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, une ordonnance du 8 décembre modifie le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Ce texte fait suite à un mouvement de grève en mai 2017 et a pour objectif ...
Modification de la procédure de validation de services effectués en qualité d’agents non titulaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Un décret du 9 décembre modifie la procédure de validation de services effectués en qualité d'agents non titulaires des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en précisant, pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 ou le 1er janvier 2015, la ...
Le code de la fonction publique est au Journal officiel
L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.
L’Institut national du service public est prêt pour sa rentrée
Le remplacement de l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public est imminent. Un décret du 1er décembre fixe l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel institut qui démarrera le 1er janvier 2022. Des dispositions transitoires y sont prévues pour les élèves et les agents.
Présence parentale : la durée maximale du congé peut être renouvelée
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a rajouté un alinéa à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale :"A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa, lorsque le nombre maximal d'allocations ...
Temps partiel thérapeutique dans la FPT : le décret est publié
Le décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale est publié. Les autorisations en cours ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions, mais leur prolongation s'effectuera dans les conditions prévues par ce décret.
Modification de l’échelonnement indiciaire des AESH
L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap est modifié. Au 1er échelon, l'indice n'est plus à 359 mais 368.Cet arrêté du 20 octobre entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre
Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021. Un arrêté du 28 septembre décrit les modalités d'organisation du scrutin.
Alignement de l’indice minimum sur le Smic : le décret est paru
Comme annoncé lors de l'ouverture de la conférence salariale par Amélie de Montchalin, un décret du 29 septembre relève, à partir du 1er octobre, l'indice minimum de traitement des agents publics au niveau du SMIC.
