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Textes officiels RH - Page 24
De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH
Un décret du 23 août instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Un arrêté pour tout savoir de l’accès aux Prépas Talents
Un arrêté du 5 août relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire précise, pour l'accès à ces cycles de formations : les conditions requises de la part des candidats ; la ...
Indemnité de pouvoir d’achat : les éléments de calcul pour 2021
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été prorogée jusqu'en 2021. Un arrêté du 23 juillet fixe les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2021.
Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris
L’article 6 de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a acté la création de la police municipale de Paris. Au Journal officiel du 14 août, six décrets en tirent les conséquences.Un premier décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans ...
Sécurité civile : montant 2021 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
Un arrêté du 29 juin fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2021.Pour l'année 2021, elle est donc fixée à quatre millions trois cent mille euros. Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ...
Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues
Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.
Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents
Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
Organisation de la formation en présentiel
Un circulaire est relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire.Les dispositions de la circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du ...
