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Textes officiels prévention-sécurité - Page 73
Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes
Une instruction du 23 février organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle. Le dispositif s'appuie largement sur le droit ...
Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
Une note du 16 janvier : définit les conditions et procédures relatives au commissionnement ministériel des gardes du littoral en application de l’article 164 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ; procède à la simplification du commissionnement ministériel des agents ...
Orientations de la politique de la ville pour 2018
Une circulaire du 6 février fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Ainsi, la priorité doit être donnée à la mobilisation des moyens de droit commun. En outre, les contrats de ville feront l’objet d’ici la fin de l’année 2018, dans le cadre de la clause de revoyure, d’une évaluation à ...
Précisions sur les mesures de protection des troupeaux contre la prédation
Une circulaire du 12 février précise les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme. Elle prévoit les conditions de mise en œuvre des mesures pour la programmation 2014-2020. Cette mesure ne s'applique que dans les programmes de ...
Une nouvelle impulsion pour la résorption des bidonvilles
La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui trop souvent se traduisent par des réimplantations de campements.Une instruction du 25 janvier ...
Association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
Le président de la République a fixé dans son discours de Roubaix le 14 novembre 2017 l’élaboration d’un plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants reposant sur la co-construction et l’association des parties prenantes.Une circulaire du 22 décembre en précise les modalités autour de deux ...
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...
Contentieux du stationnement payant : création d’un traitement de données personnelles
Un arrêté du 19 janvier crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant » (SI CCSP). C'est le ministère de l'Intérieur qui en aura la charge. Il aura pour finalités : de permettre à un requérant, ou son avocat, de saisir la ...
Encadrement des activités privées de sécurité
Un décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité et aux armes, afin d'encadrer l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Le décret prévoit également les conditions d'acquisition ...
Prestation de fidélisation et de reconnaissance
Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 est fixé comme suit :
