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Textes officiels prévention-sécurité - Page 16
Risques d’incendie et de panique : les nouvelles règles pour les structures provisoires et démontables
Un arrêté du 30 octobre actualise l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) suite à la parution de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : INTE2213406A) fixant les règles de sécurité et ...
Publicités et enseignes : changements de surfaces et création d’une contravention pour pollution lumineuse
La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Elle vise à protéger le cadre de vie en encadrant la publicité extérieure, tout en garantissant le respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.Dans ce cadre, un ...
Rappel des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées
Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l'incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Cet incident avait provoqué le décès de onze personnes.Ainsi, cette circulaire a pour objet de rappeler les ...
Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l’expérimentation pendant les JO2024
Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu'à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement ...
Création du « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires »
Un décret du 10 octobre autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP). Ce traitement a pour finalité le suivi et le pilotage des situations par personne et par nature de politique pénale prioritaire ...
Accélération des carrières des B : les dispositions transitoires sont modifiées
Un décret du 7 octobre permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale e ...
Carences ambulancières : fonctionnement de la commission de conciliation paritaire
Un décret du 6 octobre définit la composition et le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières.. Il détermine les conditions de sa saisine ainsi que les modalités d'examen des désaccords sur la qualification des carences ambulancières.Le ...
Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales
Une instruction publiée le 2 octobre précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes ...
Sapeurs-pompiers volontaires : le montant de l’indemnité horaire de base est revalorisé
Un arrêté du 26 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires comme suit :GradesIndemnité horaireOfficiers12,96 €Sous-officiers10,43 €Caporaux9,24 €Sapeurs8,61 €On peut lire dans la délibération du Conseil national d'évaluation des normes du 7 septembre qu'en principe, cette revalorisation ...
JO2024 : une circulaire rappelle les principes de la cellule interministérielle de crise
Une circulaire publiée le 27 septembre actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. Pour rappel, la cellule interministérielle de crise (CIC) a été créée en 2020 dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la coordination interministérielle lors des ...
