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Textes officiels prévention-sécurité - Page 13
JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules
Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...
Liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 6 février classe les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. A savoir qu'au titre de ce premier article, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, l'autorité administrative compétente de l'Etat élabore, dans un délai ...
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
La contribution des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2024
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 est fixé, pour l'année 2024, comme indiqué dans le tableau annexé à un arrêté du 8 janvier. Voici ce ...
Stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature
Une instruction publiée le 16 janvier précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental. Il s'agit d'un travail de révision, qui a duré trois ans, de la ...
Formation des étudiants en santé au sein des SDIS
Un décret du 9 janvier, pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Matras", prévoit que l'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère ...
« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée
Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.
Dimensions modifiées pour les appareils de crémation
Un arrêté du 29 décembre modifie les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation. Ainsi, l'ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil n'a plus une dimension minimale de 100 centimètres sur 100 centimètres, mais de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres ...
Politique de la ville : une circulaire sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires
Une circulaire publiée le 28 décembre fait le constat de l'échec de la poursuite de mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour y remédier, le ministère chargé du Logement définit plusieurs mesures : déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs ...
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : identification et modification
Un premier décret définit la méthodologie retenue pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Il actualise les modalités de détermination des ...
