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Réponse ministerielles santé social - Page 28
Le dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées
Depuis le 1er janvier 2017, la loi encadre le travail en milieu ordinaire des personnes handicapées, sous l’égide des agences régionales de santé.
Des fonctions d’appui pour mieux organiser les parcours de santé complexes
Les plateformes territoriales d’appui permettent une approche pluriprofessionnelle coordonnée des acteurs favorisant le maintien au domicile du patient.
La maison d’accueil hospitalière : quelle place dans le parcours de soins ?
Les solutions d’hébergement des accompagnants de patients ou d’usagers du secteur médico-social s’étendent aux patients et s’ouvrent aux structures lucratives.
Le dispositif intégré pour scolariser les enfants handicapés
Un décret du 24 avril 2017 et une instruction du 2 juin déploient le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et services d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’article 91 de la loi Santé.
L’accessibilité bancaire
La politique publique en faveur de l’inclusion bancaire met en œuvre un arsenal juridique garantissant l’accès aux services bancaires et moyens de paiement.
La réforme des associations représentatives des usagers du système de santé
L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) porte la voix des usagers au niveau interassociatif.
La carte mobilité inclusion
Depuis le 1er janvier 2017, une carte unique remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Point sur les avantages et les conditions de délivrance.
Tarification à la ressource : une nouvelle logique de financement des Ehpad
Depuis le 1er janvier 2017, les établissements pour personnes âgées sont financés selon de nouvelles règles. L’objectif est la convergence des prix pratiqués.
Le médecin référent protection de l’enfance
Un médecin des services départementaux est chargé de veiller à la cohérence de la politique publique de protection de l’enfance en coordonnant les professionnels.
L’action de groupe «santé» : une arme pour les associations d’usagers
À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation.
