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Santé

5 questions-réponses sur les maisons de santé

Publié le 02/05/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

Maison de santé Chabe01
D.R.
Constituée sous forme d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, les maisons de santé coordonnent l’exercice médical et paramédical de professionnels, engagés par un projet de santé territorial.

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Qu’est-ce qu’une maison de santé ?

La maison de santé est un établissement de santé qui se caractérise par la présence de professionnels et auxiliaires médicaux ou de pharmaciens, par des activités de soins sans hébergement de premier recours (généralistes ou spécialistes, soins dentaires et paramédicaux tels qu’infirmiers ou pharmaceutiques) et l’élaboration d’un projet de santé attestant l’exercice coordonné.

Signé par chacun des professionnels membres, ce projet est compatible avec les orientations des schémas régionaux de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue.

Des soins de second recours peuvent être, le cas échéant, proposés ainsi que des actions liées au dépistage, à la prévention, à l’éducation pour la santé, à l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ainsi qu’à des actions sociales, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe à la circulaire du 27 juillet 2010. Le projet de santé est transmis pour information à l’agence régionale de santé (code de la santé publique (CSP), art. L.6323-3).

Quel est le cadre juridique d’une maison de santé ?

La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), constituée entre des associées personnes physiques, est dotée de la personnalité morale attachée à un cadre juridique librement choisi (société civile de moyens, société civile immobilière, société civile professionnelle, société d’exercice libéral, association ou société interprofessionnelle de soins ambulatoires [Sisa]).

Seul le cadre juridique de la Sisa autorise la MSP à exercer en commun, par ses associés, des activités de coordination et d’éducation thérapeutiques ou de coopération entre professionnels de santé, ou, si ses statuts le prévoient, à exercer la pratique avancée par des auxiliaires médicaux qu’elle salarie.

La Sisa est seule habilitée à percevoir les recettes de l’exercice en commun ou de la pratique avancée. Elle peut, à titre expérimental et après adaptation de ses statuts, encaisser tout ou partie des rémunérations des activités de prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale de ses membres. Elle est autorisée à redistribuer subventions et rémunérations entre associés de professions différentes (code de la sécurité sociale, art. L.162-31-1 ; CSP, art. L.4041-2 et L.4042-1).

Quels sont les objectifs d’une maison de santé ?

Une maison de santé pluriprofessionnelle vise à améliorer la qualité des soins et à renforcer le suivi des patients grâce à une prise en charge coordonnée par les professionnels. Elle favorise les échanges entre ses membres ainsi que la coordination des soins avec les autres acteurs de santé du territoire.

Son modèle doit permettre, notamment dans le cadre du plan Ma Santé 2022, de lutter contre la désertification médicale en attirant et en maintenant des médecins en zones sous-dotées ou fragiles en offre de soins.

Comment est financée une maison de santé ?

Une maison de santé pluridisciplinaire ne peut recevoir de financement public que si elle comprend au moins deux médecins et au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute…). En outre, la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé (ARS) est préalable à tout versement d’une aide financière par l’ARS, notamment de la dotation de financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.

L’assurance maladie soutient financièrement les maisons de santé en échange d’engagements sur la qualité du service, l’accès aux soins pour les patients et leur continuité (amplitude des horaires d’ouverture, prise en charge des soins non programmés), et, dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel, par le versement de forfaits annuels versés en fonction d’indicateurs de qualité (CSP, art. L.1435-3 et L.6323-5).

Comment est organisé l’exercice coordonné ?

La coordination des professionnels s’organise autour du partage des données du dossier médical des patients, sous réserve d’avoir recueilli leur consentement exprès. Les logiciels de partage sont labellisés par l’Agence des systèmes d’information partagée.

La MSP déploie la télémédecine et des protocoles pluriprofessionnels, notamment en vue de proposer des consultations avancées de spécialistes dans ses locaux (CSP, art. L.1110-4).

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