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[Questions sur] Emploi

Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi

Publié le 07/03/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

insertion emploi
©vegefox.com - stock.adobe.com
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.

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Qu’est-ce qu’un plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi ?

À l’initiative des collectivités territoriales, le Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie) associe les acteurs institutionnels et socio-­économiques pour favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail. Il permet d’animer, de coordonner et de mettre en œuvre des politiques territoriales d’emploi, d’insertion professionnelle et de formation.

L’entrée dans un Plie est volontaire, et donne lieu à un accompagnement individualisé renforcé par un référent unique de parcours. Les opérateurs ou prestataires chargés de mettre en œuvre les étapes du parcours d’insertion conventionnent dans le cadre du Plie (code du travail, art. L.5131-2).

Comment intervient une mission locale ?

Signataire d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’État, une mission locale exerce une mission de proximité auprès des jeunes de 16 à 25 ans pour lever les freins à leur insertion professionnelle et sociale. Elle les accueille, les informe, les oriente et les accompagne de façon globale et personnalisée sur les questions d’emploi, de formation, d’orientation, de mobilité, de logement, de santé, d’accès à la culture et aux loisirs.

Elle propose ses services aux entreprises pour aider au recrutement d’un jeune et le suivre dans la phase d’intégration sur le poste de travail.

À ces fins, elle développe des partenariats et les contractualise avec les services et les institutions ­concernées (code du travail, art. L.5131-3, L.5314-1 et suiv.).

Qu’est-ce que Cap emploi ?

Un service Cap emploi est un organisme de placement spécialisé exerçant une mission de service public auprès des personnes handicapées en recherche d’emploi, salariées, agentes du service public ou travailleuses indépendantes. Il est conventionné par l’État, l’Association chargée de la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et Pôle emploi.

Chaque personne est suivie, en proximité et de façon individualisée, par un référent unique en vue de son insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail, d’une évolution ou d’une transition professionnelle, d’une formation, ou en soutien de recherche d’emploi, d’une prise de fonction et de l’adaptation au poste de travail.

Le service apporte aux entreprises privées et aux employeurs du secteur public des aides et conseils gratuits pour recruter, intégrer et maintenir dans l’emploi un collaborateur handicapé (code du travail, art. L.5214-3-1).

En quoi consistent les ateliers et chantiers d’insertion ?

Ponctuels ou permanents, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés par l’État. Ils proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Portés par une association, une collectivité territoriale, un établissement d’enseignement professionnel ou agricole, une chambre départementale d’agriculture ou l’Office national des forêts, les ACI bénéficient d’aides financières au poste d’insertion et d’exonération de cotisations sociales. Sont embauchés en ACI, notamment, les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux, les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs reconnus handicapés.

Ils bénéficient d’un contrat à durée déterminée dit d’insertion (CDDI) d’au moins quatre mois et au plus vingt-quatre mois, payé au moins au Smic.

Des périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur sont possibles (code du travail, art. L.1242-3, L.5132-15 et suiv).

Qu’est-ce qu’une clause sociale d’insertion ?

Une clause sociale d’insertion favorise l’accès des structures d’insertion par l’activité économique et des personnes qu’elles accompagnent à la commande publique en intégrant des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics.

Elle est mise en œuvre soit par embauche directe, soit par mise à disposition via un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, une association intermédiaire ou une entreprise de travail temporaire d’insertion, soit par sous-­traitance auprès des ACI ou entreprises ­d’insertion.

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