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Pratique prévention sécurité - Page 92
Prévention de la délinquance : ce que font les villes sur le terrain
Dans son rapport annuel au Parlement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance dresse un bilan de la stratégie gouvernementale mise en œuvre en 2014 et entre dans le détail des actions menées au plan local.
La lutte contre les discriminations au coeur des futurs contrats de ville
Les nouveaux contrats de ville font de la prévention et la lutte contre les discriminations des chantiers prioritaires. Après le CGET, le CR-DSU et le RECI publient des documents pour venir en aide aux professionnels.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
Radicalisation : des auditeurs de l’INHESJ plaident pour plus de décentralisation
Alors que les attentats de janvier 2015 ont provoqué une « accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste », l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) publie un rapport rédigé par l’un de ses groupes d’auditeurs. Au programme : analyse des réponses ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseCertificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?
L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.
Incivilités : à quoi sert la fiche « Incident » utilisée par certains bailleurs ?
Des dispositifs de signalement ont été mis en place par certains bailleurs pour faire face aux problématiques de tranquillité résidentielle et de tranquillité publique. Les fiches Incidents en font partie, cependant il faut en préciser l’utilité.
Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
Quel est le rôle du maire dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement ?
Suite à l'entrée en vigueur de deux lois modifiant la procédure de soins psychiatriques sans consentement en 2011 et 2013, la juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ce dossier juridique. Géraldine Bovi-Hosy revient notamment sur le rôle du maire.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement
Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...
Open data : quelles informations peut-on trouver sur les polices municipales ?
Les responsables de services de police municipale fournissent chaque année de multiples informations chiffrées aux préfectures, sans savoir toujours à quoi elles vont servir. A l’ère de l’information 2.0, l’open data dévoile des données intéressantes sur les polices municipales. Présentation de quelques fichiers.
