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Pratique prévention sécurité - Page 151

GENS DU VOYAGE 01/02/2011

Les titres de circulation, des papiers sans valeur ?

Sur le terrain, policiers municipaux et gardes champêtres confirment la difficulté, voire l’inutilité, du contrôle. Les gens du voyage dénoncent ces titres spéciaux qu’ils jugent discriminatoires.

POLITIQUE DE LA VILLE 01/02/2011

A Pessac, des chantiers éducatifs outils de médiation dans les quartiers

L’opération permet, depuis 2006, de pacifier les relations entre jeunes et adultes grâce à un projet commun.

01/02/2011

Quelles sont les nouvelles modalités concernant les règles de stationnement pour les personnes handicapées ?

Depuis le 1° janvier 2011, la carte européenne de stationnement ou carte de stationnement pour personnes handicapées remplace les cartes dites « macarons GIC » (grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre). Les anciennes cartes ne peuvent plus juridiquement être utilisées par les personnes qui en ...

Compétences 01/02/2011

Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités

Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété…

Administration et gestion du service 01/02/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat

Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.

Sécurité 31/01/2011

Police municipale – Questionnaire de l’APVF

Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.

Prévention de la délinquance 04/01/2011

Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

Comportement professionnel 01/01/2011

Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?

Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l’exception d’illégalité devant le juge judiciaire pour l’entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE 01/12/2010

Les villes à l’heure du « code de la rue »

La sécurité routière ne relève pas que des forces de l’ordre qui effectuent les contrôles de vitesse. Les villes, en tant qu’aménageurs, disposent d’outils efficaces.

1 Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

Les battues administratives : quelle réglementation ?

La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.

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