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Pratique prévention sécurité - Page 151
Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités
Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété…
Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat
Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.
Cet article fait partie du dossier :
Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipalesPolice municipale – Questionnaire de l’APVF
Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.
Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?
Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l’exception d’illégalité devant le juge judiciaire pour l’entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.
Les villes à l’heure du « code de la rue »
La sécurité routière ne relève pas que des forces de l’ordre qui effectuent les contrôles de vitesse. Les villes, en tant qu’aménageurs, disposent d’outils efficaces.
Les battues administratives : quelle réglementation ?
La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.
L’exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?
Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l’exercice du droit de pêche.
Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.
Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.
