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Pratique prévention sécurité - Page 151
A Toulouse, l’office de la tranquillité réinvente les métiers de la médiation
Créée en novembre 2009, la plateforme d’appel apporte une réponse innovante à la gestion des conflits urbains.
Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport
Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...
La sécurité des femmes, le défi relevé par Montréal
La métropole québécoise conduit avec succès une véritable politique de prévention de la criminalité au bénéfice des femmes.
Sécurité des établissements scolaires – Rapport annuel
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a été remis début 2011 aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.Mais il n'a fait l'objet d'aucune communication à ce jour. Il a été publié sur le site de ...
La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions
La précédente fiche a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l’aspect pénal de ces comportements, très mal vécus par les usagers.
Qui supporte les frais liés à la verbalisation des contraventions ?
Les missions confiées aux policiers municipaux, aux gardes champêtres et aux ASVP de verbaliser par TA certaines contraventions au Code de la route sont exercées au nom de l’État par des agents communaux. Avec la décision du Conseil d’État du 22 octobre 2010, un nouveau contentieux de masse entre l’État et les collectivités ...
L’ASVP et les déjections canines
Si les conditions juridiques sont réunies, l’ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l’ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
Quels sont les pouvoirs du maire pour assouplir l’accès aux places de stationnement réservées à certains usagers ?
Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet désormais au maire d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des ...
Comment rappeler les parents à leurs devoirs
Le gouvernement veut relancer les outils de responsabilisation parentale. Les villes pionnières, issues de la majorité présidentielle, affichent un bilan positif.
Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l’évolution
Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales tire le bilan des conventions de coordination et analyse les avis rendus par la police et la gendarmerie nationales sur la notion de coproduction de sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales
