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Administration et gestion du service

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l’évolution

Publié le 01/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales tire le bilan des conventions de coordination et analyse les avis rendus par la police et la gendarmerie nationales sur la notion de coproduction de sécurité.

Alain Larrain

Administrateur territorial hors classe

Les conventions de coordination

Les conventions de coordination classiques

Le rapport constate que la majorité des conventions de coordination sont tout à fait classiques et respectent le modèle figurant à l’article L2212-6 du Code général des collectivités territoriales. Dans certaines conventions, quelques ajouts concernent la fréquence des réunions, la désignation du représentant des forces de sécurité de l’État, la complémentarité des actions et la description des modalités de coordination. Dans d’autres conventions, ces ajouts concernent les conditions d’information mutuelle ou d’alerte entre services.

Les conventions de coordination minimalistes

Elles traduisent une volonté de limiter le périmètre d’activité de la police municipale. Cette volonté signifie soit une appréhension de ne pas ...

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