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Pratique prévention sécurité - Page 150
L’hospitalisation d’office (1) : le fonctionnement de la procédure
L’hospitalisation d’office est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d’office (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la ...
Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence
Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des policesmunicipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales.Elle écarte toute réforme statutaire.
Cet article fait partie du dossier :
Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipalesA Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit
L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.
Trois professionnels contre les addictions
En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.
Comment relever les contraventions concernant la non-apposition du certificat d’assurance ?
En application de l’article R211-21-1 du Code des assurances, les conducteurs d’un véhicule soumis à l’assurance obligatoire doivent afficher le certificat d’assurance. Les contraventions à ce texte sont réprimées par l’article R211-21-5 du Code des assurances, qui prévoit une peine d’amende de la 2e classe. En application de ...
La rétention du permis de conduire
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sont clairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.
Contre l’alcoolisation massive, la proximité
La baisse de la consommation d’alcool en France cache une pratique inquiétante : la recherche de l’ivresse chez les jeunes.
LOPPSI 2 : Les dispositions essentielles
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 15 mars, renforce les pouvoirs des policiers municipaux sans leur étendre les contrôles d’identité.
Cet article fait partie du dossier :
La LOPPSI expliquée par des circulairesL’agrément et l’assermentation du policier municipal doivent-ils être renouvelés à chaque nouvelle nomination professionnelle ?
L’article 94 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a modifié les dispositions de l’article L412-49 du code des communes. La circulaire d’application relative aux pouvoirs de police administrative IOCD11O8864C parue le 28 mars 2011 ...
La rétention du permis de conduire
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sontclairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.
