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Pratique prévention sécurité - Page 135
Les Tourangeaux élaborent eux-mêmes un code la rue « élargi »
Sous l'impulsion de la mairie et des conseils de vie locale, associations et habitants de Tours ont inventé un "code de la rue" s'appliquant à différents espaces de la ville (chaussées, trottoirs, parcs et jardins). Zoom sur cette initiative visant à "proposer des solutions, jouer la prévention et effectuer un rappel à la loi."
Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLes forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?
Dans la quasi-totalité des cas, non.
Gard : un peu plus de dix ans après les crues, la prévention suit son cours
Les inondations qui ont ravagé le Gard, en septembre 2002, ont marqué le point de départ d’une politique départementale de prévention de ce risque. L’enjeu n’est plus seulement de construire des ouvrages de protection, il est aussi d’apprendre à vivre en zone inondable.
Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?
Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.
Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 – circulaire
La circulaire sur les orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 a été adressée aux préfets le 31 octobre 2012.
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesBruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageComment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
