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Pratique prévention sécurité - Page 129
Les sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence
Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
Une intervenante sociale chez les gendarmes du Bas-Rhin
Depuis 2007, une intervenante sociale est détachée par le conseil général au sein du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, situé à Strasbourg. Elle accueille et oriente des victimes et auteurs d’infractions dont la situation sociale est dégradée. Cinq ans après, le bilan est largement positif.
Note du Céreq sur la prévention de l’implication des jeunes dans les trafics de drogue
Le centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a publié une note sur l'implication des jeunes dans les trafics de drogue et la manière de prévenir ce phénomène.
Troisième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité intérieure
Conseils pour les droits et devoirs des familles : guide méthodologique actualisé
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son guide méthodologique sur l'installation des CDDF. Ce document prend en compte l'abrogation, en janvier dernier, de la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
PVe (5) : la non-présentation des pièces par le conducteur
La précédente fiche a expliqué les fonctionnalités du logiciel PVe (procès-verbal électronique). Cette fiche expose la procédure de non-présentation des pièces administratives par le conducteur verbalisé par un PVe et donne les principales abréviations utiles.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...
« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers
Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...
