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Pratique prévention sécurité - Page 129

Aide aux victimes 05/04/2013

A quoi servent les bureaux d’aide aux victimes ?

Les BAV, sortes de guichets uniques, permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Pratique professionnelle 29/03/2013

Permis à points : qu’en est-il des permis de conduire antérieurs à la loi de 1989 ?

Peu importe la date d’obtention du permis de conduire, le système des points s’applique !

Statut - Formation 27/03/2013

La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 22/03/2013

Les sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence

Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.

Pratique professionnelle 20/03/2013

Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.

Cour des comptes 20/03/2013

Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.

Aide aux victimes 18/03/2013

Une intervenante sociale chez les gendarmes du Bas-Rhin

Depuis 2007, une intervenante sociale est détachée par le conseil général au sein du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, situé à Strasbourg. Elle accueille et oriente des victimes et auteurs d’infractions dont la situation sociale est dégradée. Cinq ans après, le bilan est largement positif.

Prévention de la délinquance 18/03/2013

Note du Céreq sur la prévention de l’implication des jeunes dans les trafics de drogue

Le centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a publié une note sur l'implication des jeunes dans les trafics de drogue et la manière de prévenir ce phénomène.

Prévention de la délinquance 13/03/2013

Troisième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité intérieure

Prévention de la délinquance 13/03/2013

Conseils pour les droits et devoirs des familles : guide méthodologique actualisé

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son guide méthodologique sur l'installation des CDDF. Ce document prend en compte l'abrogation, en janvier dernier, de la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

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