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Pratique prévention sécurité - Page 128
Paris : Aire de Famille, un lieu pour protéger l’enfant avec ses deux parents
Depuis neuf ans, le centre parental Aire de famille accueille, dans le cadre de la protection de l’enfance, des couples en difficulté psychosociale avant la naissance de leur enfant, et pas seulement la future mère. Le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion pourrait prochainement donner un statut à ce dispositif.
Les ASVP sont-ils compétents pour constater par procès verbal l’infraction de stationnement en double file ?
Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement en double-file. Selon elle, les agents de surveillance de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour verbaliser ce type d'infraction. Démonstration.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec
Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.
A quelles conditions le préfet peut-il mettre en demeure les occupants illicites d’un terrain de quitter les lieux ?
Il existe des conditions cumulatives prévues par l’article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Stratégie nationale : le SG-CIPD publie les compte rendus de réunions
Alors que la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est attendue dans les prochaines semaines, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, qui est chargé de l'élaborer, met en ligne les relevés de conclusions des 7 groupes de travail créés à l'automne ...
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
A quoi servent les bureaux d’aide aux victimes ?
Les BAV, sortes de guichets uniques, permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
Permis à points : qu’en est-il des permis de conduire antérieurs à la loi de 1989 ?
Peu importe la date d’obtention du permis de conduire, le système des points s’applique !
La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
