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Pratique prévention sécurité - Page 111
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
Les « Voisins vigilants » (1) : une participation citoyenne
Lancé en juin 2011 par une circulaire du ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne, souvent renommé « Voisins vigilants », gagne du terrain. Son objectif principal est de prévenir les cambriolages par la mise en place d’une solidarité de voisins, organisés pour donner l’alerte aux services de police et de ...
Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?
En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.
L’Intérieur éclaircit le flou régnant autour des sapeurs-pompiers volontaires
Le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire à-propos des sapeurs-pompiers volontaires. Elle intéressera aussi bien les autorités de gestion et les cadres de la sécurité civile que les jeunes désireux de s'engager dans les forces volontaires.
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?
Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.
Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme
Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la ...
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?
Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.
Plan national canicule 2014 – recommandations sanitaires
En complément de l'instruction ministérielle "Plan national canicule 2014" datée du 6 mai 2014, le Haut Conseil de la santé publique a actualisé les recommandations sanitaires « canicule ». Une série de fiches actions rappellent toutes les informations utiles notamment pour les professionnels intervenant auprès de populations vulnérables ...
Le poste d’opérateur radio, vidéo, d’accueil physique et téléphonique du public
Les polices municipales de taille moyenne, c’est-à-dire composées d’environ dix ou vingt agents, désireuses d’évoluer, en mettant en place une base émettrice-directrice, peuvent créer un nouveau poste d’agent de police municipale, spécialisé opérateur radio, vidéo, accueil physique et téléphonique du public…
