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Pratique finances - Page 137
Un recours au partenariat public-privé sous conditions
Le recours à un partenariat public-privé (PPP) doit répondre à de nombreuses conditions techniques, de management et à une vision prospective pour apporter une véritable plus-value.La qualité du dialogue compétitif détermine l’efficience de ces contrats complexes.
Dans le piège infernal des produits structurés
L’emprunt structuré décrit dans le graphique ci-dessus, de 3 millions d’euros sur 16 ans, arbore l’une des indexations les plus courantes dans le monde local : un taux « bonifié » de 3 % tant que l’euro se tient au-dessus de 1,44 franc suisse, augmenté de la moitié de la dépréciation en pourcentage de l’euro sous cette ...
Comptes des administrations publiques en 2010 – Statistiques Insee
L'Insee publie l'état des comptes des administrations publiques en 2010. L'analyse établit notamment que le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit.
Une agence de financement public : oui, mais à quel prix ?
Les collectivités se sont regroupées au sein de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales afin de créer leur propre véhicule public de financement.Objectif : diversifier et pérenniser leurs ressources, et faire face à une crise du crédit bancaire.
Une structure nationale de defeasance contre les emprunts toxiques
Depuis la crise financière de 2008, plusieurs collectivités sont confrontées à la sortie des périodes de taux bonifiés et donc exposées aux paris pris sur les devises, sur la courbe des taux, etc. En mars 2011, une nouvelle association, « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a été créée à l’initiative de la ville de ...
Les finances communales se redressent… pour le moment
Les comptes administratifs 2010 confirment le redressement esquissé en 2009. Si le phénomène n’est pas incohérent en début de mandat, il se révèle d’une ampleur qui rappelle le mandat 1995-2001, particulièrement vertueux. Mais les incertitudes liées à la sortie de crise demeurent.
Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale
La stratégie d’optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu’elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s’agit d’acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l’information comptable ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreLa redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?
Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l’indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l’origine assez simple, puisqu’il s’agit de multiplier la valeur des bases brutes des « quatre vieilles » – taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et taxe ...
Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul
La DGCL met en ligne sur son site une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.
Financement de la croissance verte – Rapport
Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.
