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Pratique finances - Page 136
Renforcer le contrôle sur les organismes satellites
Le pilotage des satellites est un enjeu à la fois légal et de service public pour les collectivités.Contrôler plus efficacement ces structures passe, notamment, par une prévention accrue et un suivi plus étroit.
La péréquation francilienne passe d’abord par l’Etat
La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ? C’est ce que peut laisser penser le cas de l’Ile-de-France, seule région à disposer, depuis 1991, d’un fonds de solidarité assurant une redistribution entre les communes par prélèvement sur la ...
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Les bénéfices réels de la dématérialisation
La dématérialisation des échanges avec le comptable n’est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S’y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Un plan de 10 millions d’euros d’économies dans l’Aube
Lancé à l’été 2010, le « plan de sauvegarde » du conseil général de l’Aube vise à contrer l’effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires.Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.
Une fin de mandat sous le signe de la sobriété
Avec une crise dont on ne sort pas, une stabilisation des dotations qui masque des baisses, la remontée des taux d’intérêt, une nouvelle fiscalité économique qui garde ses secrets, une refonte de la carte intercommunale à la hussarde, c’est l’incertitude sur la gestion locale. L’enjeu sera de concilier fin de mandat nécessairement ...
Subvention d’équipement : vers une harmonisation des durées d’amortissement ?
Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d’équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont inscrites en section d’investissement et font l’objet de dotations aux amortissements. Cependant, les dispositifs applicables à ...
Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d’assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l’ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d’euros (sur vingt-cinq), que l’État comble via ...
Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques
La DGFIP et les principales associations d’élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d’amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d’encourager les collectivités à moderniser leurs procédures ...
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
