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Pratique finances - Page 113
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités
Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.
Comprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités
L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Bréal-sous-Monfort, Plédran et Cherbourg-Octeville
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant les communes de : Bréal-sous-Monfort (CRC Bretagne) Plédran (CRC Bretagne) Cherbourg-Octeville ( CRC Normandie)
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesRenforcer les contrôles pour une solidarité justifiée
La croissance des dépenses sociales des départements rend le contrôle de gestion incontournable. Ce dernier ne vise plus seulement l’efficacité des politiques, mais également - et de plus en plus - la stricte adéquation des aides avec les objectifs initiaux.
41 % des communes d’Europe sont françaises
En 2011, on recense 90 380 collectivités territoriales dans l’Union européenne, dont 89 149 communes , 981 entités intermédiaires (départements, provinces, etc.) et 250 régions.
Faire du budget un réel outil de pilotage et de régulation des dépenses locales
Le dialogue de gestion est désormais incontournable dans les préoccupations des collectivités locales qui ressentent le besoin d’en améliorer la performance. Dans un monde qui s’est accéléré et complexifié, le dialogue traditionnel autour du budget doit évoluer. Au-delà des aspects règlementaires traditionnels, le budget doit ...
Les équilibres des locaux européens se sont améliorés
Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.
