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Juridique santé social - Page 343

Santé publique 28/03/2014

Indemnisation des experts-visiteurs de la Haute Autorité de santé

Une décision fixe le montant des différentes indemnisations qui peuvent être versées aux experts-visiteurs, aux experts-visiteurs coordonnateurs, aux rédacteurs de rapports à l’occasion de leur intervention dans les établissements de santé dans le cadre des visites de certification.

Droits 28/03/2014

Règlement intérieur du défenseur des droits

Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.

Social / Médico-social 28/03/2014

Désignation des représentants de l’Etat à l’assemblée générale de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Sont nommés pour siéger à l'assemblée générale de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, le directeur général de l'agence ...

Santé publique / Social 28/03/2014

Groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale

Deux arrêtés approuvent des modifications apportées à la convention constitutive de groupements d'intérêt public créés dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.

Hôpitaux 28/03/2014

Agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers

Un agrément est accordé au niveau national pour cinq ans à l’association Fibromyalgie SOS et à l’association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).

Santé publique 28/03/2014

Gestion des médicaments, objets ou produits par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours

Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent bénéficier de l'autorisation, délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis des instances compétentes de l'ordre national des pharmaciens, en vue de dispenser des médicaments, objets ou produits nécessaires aux malades ou blessés auxquels ils ...

Fonction publique 28/03/2014

Rémunération des agents publics pour des activités accessoires de formation et de recrutement

Un arrêté modifie l’article 12 de l'arrêté du 18 novembre 2011 et fixe, en annexe I, un nouveau barème de rémunération pour les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. L’annexe II fixe le barème applicable aux agents participant à titre ...

Santé publique 28/03/2014

Formation des chiropracteurs et agrément des établissements de formation en chiropraxie

Un décret fixe les conditions d’admission, le contenu ainsi que les modalités de la validation, et la durée minimale, de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit la composition de la commission nationale d’agrément des établissements souhaitant délivrer cette formation ainsi que les modalités de la procédure à ...

Santé publique 28/03/2014

Bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain

Une décision et son annexe définissent les principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain.

Santé publique 28/03/2014

Bonnes pratiques de pharmacie des sapeurs-pompiers

Le guide des bonnes pratiques, édictant les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, est publié en annexe d’un arrêté.

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