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RESPONSABILITE HOSPITALIERE

Infection nosocomiale causée par des germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation

Publié le 09/04/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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L’introduction accidentelle d’un germe microbien dans l’organisme d’un patient lors d’une hospitalisation antérieure à l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réparation des infections nosocomiales issues de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 révèle une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci.

Il en va toutefois autrement lorsqu’il est certain que l’infection, si elle s’est déclarée à la suite d’une intervention chirurgicale, a été causée par des germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation, ou encore lorsque la ...

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